La Commission européenne dévoile son « Omnibus numérique », visant à simplifier des textes clés comme le RGPD, NIS 2 et l’AI Act. Une réforme qui suscite déjà de vives inquiétudes et promet des débats houleux.
Dans la lignée des textes de simplification dits « Omnibus » proposés depuis le début de l’année (comme le texte « Omnibus I » portant sur la CSRD et le devoir de vigilance), la Commission européenne a présenté le 19 novembre son paquet « Omnibus numérique ». Les législations concernées sont majeures à l’instar de l’AI Act – tout juste entré en vigueur pour les systèmes d’IA à usage général -, le RGPD ou encore la directive NIS 2.
L’annonce de cet Omnibus numérique a suscité des réactions particulièrement vives notamment parmi les associations et les ONG qui s’inquiètent du potentiel affaiblissement du corpus juridique européen. En ce sens, les débats au Parlement européen comme au Conseil de l’UE s’annoncent complexes.
Vous trouverez en annexe une synthèse des mesures concernant les PME.