Le 3 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle « Stratégie pour le marché unique 2025 ». S’inscrivant dans la continuité des rapports Letta et Draghi, cette stratégie vise à répondre aux défis rencontrés par les PME, notamment l’alourdissement des charges administratives, la difficulté d’accéder à de nouveaux marchés, ainsi que la complexité des règles et procédures bureaucratiques.
La Confédération des PME a orienté ses propositions autour de trois axes principaux : le renforcement de la libre circulation des biens (1), des services (2), et la gouvernance du marché unique. La CPME a ainsi formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles :
- Renforcer l’Union des marchés de capitaux (UMC) pour faciliter la circulation des capitaux au sein de l’UE ;
- Lutter contre la concurrence déloyale des produits en provenance de pays tiers, en appliquant le principe de réciprocité ;
- Favoriser une réelle mobilité des salariés au sein du marché unique ;
- Simplifier de toute urgence les charges administratives qui représentent un fardeau important pour les PME ;
- Créer un 28ème régime pour les entreprises afin d’offrir un cadre harmonisé, en complément des réglementations nationales ;
- Renforcer l’accès des PME aux marchés publics afin que ces derniers deviennent des leviers de croissance pour les entreprises.
Les résultats de cette consultation serviront de base de travail à la Commission européenne pour définir les orientations politiques des futures normes relatives au marché unique européen.