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Le ministère du Travail apporte des précisions sur le montant net social

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Le montant net social permet une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ou encore une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions.

Ce montant sera affiché sur les bulletins de paie, dès juillet 2023.

Néanmoins, la foire aux questions du gouvernement actualisée le 4 mai indique qu’« en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, les entreprises en décalage de paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023) ». La FAQ actualisée apporte également des précisions sur les exonérations et allègements de cotisations sociales à déduire du montant net social.

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Ouverture d’une nouvelle session de désignations de conseillers prud’hommes

Communiqué de presse commun : Projet d'avenant assurance chômage ouvert à la signature

25 rue de la Chipotte, Résidence Clémenceau
88000 - Epinal

06 27 87 79 13
Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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