Le 30 avril 2026, le Conseil de l’UE a publié une note recensant les conséquences économiques des propositions législatives européennes actuellement en négociation, sur la base des études d’impact disponibles de la Commission européenne.
La grande majorité des propositions législatives en cours de négociation au Conseil ne font toujours pas l’objet d’une évaluation économique :
- Seulement 14,7 % des propositions comportent une estimation complète des coûts pour les administrations publiques
- Seulement 12,8 % en comportent une pour les entreprises
- 61,5 % des propositions n’ont fait l’objet d’aucune estimation d’impact pour les autorités publiques, et 64,2 % pour les entreprises
Malgré ces lacunes, les estimations disponibles font déjà état de charges significatives. Le total s’élève à :
- Coûts totaux récurrents : 16 911,7 à 25 743,1 M€
- Coûts totaux ponctuels : 16 066,2 à 20 150,3 M€
Soit un total estimé entre 33 et 46 milliards d’euros.
Ces chiffres ne représentent pourtant qu’une fraction de la réalité puisque près des deux tiers des propositions n’ont fait l’objet d’aucune estimation. Par conséquent, la facture réelle pourrait être bien plus élevée.CONSULTER L’ANNEXE