La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a relancé, dans les mêmes conditions juridiques, l’expérimentation du contrat multi-remplacement qui a été rendu possible par la loi Avenir professionnel de 2018.
L’expérimentation se déroulera sur une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application, qui aura probablement lieu courant février. Ce décret sera accompagné d’une liste de questions/réponses qui aidera les entreprises éligibles à se faciliter l’appropriation de ce dispositif et qui définira les secteurs d’activité concernés.
A priori, les onze secteurs impliqués par l’expérimentation initiale seront de nouveau éligibles. Ce champ tend à s’élargir en permettant aux organisations professionnelles de branche volontaires de proposer de nouveaux secteurs d’activité pour expérimenter le contrat CDD multi-remplacement.
Dans ce contexte, un appel à candidature est ouvert jusqu’au 18 janvier 2023 à 18h.
Les organisations de branche intéressées pour participer à la nouvelle expérimentation sont invitées à envoyer un message à l’adresse mail dgt.rt1@travail.gouv.fr, en précisant l’IDCC de la ou des conventions collectives correspondant à la branche concernée ainsi que les coordonnées d’une personne contact au sein de l’organisation. Il n’est pas nécessaire pour les branches déjà éligibles au dispositif en 2019-2020 de reconfirmer leur intérêt.
A savoir : l’éligibilité d’un secteur d’activité implique, en contrepartie, une collaboration proactive avec les services compétents du ministère du Travail, en vue de faire remonter des informations fiables et complètes.