Depuis décembre 2024, la Commission européenne a engagé la révision des directives « marchés publics » de 2014 pour mieux valoriser chaque euro investi par les pouvoirs publics.
Premier jalon important : les eurodéputés viennent d’adopter en commission parlementaire un rapport d’initiative qui pose les bases de la future proposition législative, attendue pour fin 2026.
Objectif : ouvrir davantage la commande publique aux PME
Les eurodéputés veulent lever les freins rencontrés par les PME pour accéder à la commande publique. Parmi les pistes mises en avant :
- Réduire les lourdeurs administratives et simplifier les procédures,
- Soutenir le développement économique local,
- Organiser un « sourcing » en amont des appels d’offres,
- Rendre l’allotissement « systématique »,
- Prendre en compte, au-delà du seul critère du prix, des critères sociaux, environnementaux ou encore d’innovation en lien direct avec l’objet du marché.
Autre point clé : conserver une directive (et non un règlement), afin de permettre aux États membres d’adapter les règles à leurs spécificités nationales.
Prochaine étape : le rapport pourra encore évoluer, par le dépôt de nouveaux amendements, avant son passage en plénière, en septembre prochain.
La CPME est mobilisée
Ces mesures répondent aux attentes de la CPME, qui plaide de longue date pour une commande publique plus simple et plus accessible aux PME. Forte de ses convictions, la Confédération a activement contribué aux travaux parlementaires : elle a proposé une vingtaine d’amendements, dont douze ont été repris par les eurodéputés. Notre président, Amir Reza-Tofighi, a échangé directement avec l’eurodéputé Pierre Jouvet (S&D), rapporteur fictif, et par ailleurs secrétaire général du Parti socialiste. Un dialogue constructif pour rappeler combien cette réforme est cruciale pour les PME.