Le 1er juillet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la future révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Attendue pour la fin 2025, celle-ci devrait proposer d’étendre la liste des produits concernés. L’objectif affiché est de mieux prévenir les « fuites de carbone », c’est-à-dire les délocalisations de production vers des pays aux normes environnementales moins exigeantes, avant d’importer ces biens sur le marché européen.
Pour rappel, le MACF s’applique depuis 2023 aux importations de produits à forte intensité carbone : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène. Les entreprises importatrices doivent déjà déclarer les émissions liées à ces biens et devront, dès 2026, acheter des « certificats carbone » pour compenser leur impact environnemental.
Le dispositif a déjà fait l’objet d’une simplification via un texte Omnibus il y a quelques mois, qui a simplifié les procédures administratives et limité les obligations du texte aux entreprises important plus de 50 tonnes de marchandises par an.
Dans sa consultation, la Commission propose d’élargir le MACF aux produits finis, fabriqués à partir des matières déjà concernées, sur la base de 3 critères : le risque de fuite de carbone, la pertinence des émissions et la faisabilité technique.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 26 août 2025 ici.
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