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Modèle du financement de l’eau : les préconisations du Conseil d’analyse économique

Dans un rapport publié le 22 janvier, le Conseil d’analyse économique propose d’adapter la tarification de l’eau au contexte climatique pour encourager la sobriété hydrique et soutenir l’investissement.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une instance chargée de conseiller le Premier ministre. Il est composé de chercheurs et d’économistes universitaires.

Le 22 janvier, l’organisation a publié le rapport « L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement ». Face au dérèglement climatique qui accentue les tensions sur la ressource en eau, le rapport rappelle qu’aujourd’hui la tarification de l’eau repose largement sur les volumes consommés, sans incitation financière forte à la sobriété hydrique. Or, la raréfaction de la ressource implique d’adopter des pratiques plus économes afin de préserver la quantité et la qualité de l’eau.

Dans ce contexte, le CAE préconise une évolution du système actuel de tarification pour l’adapter au nouveau contexte climatique. Neuf recommandations ont été formulées ; parmi les principales :

  • Développer des expérimentations sur la tarification saisonnière ou modulée : en fonction de la disponibilité de la ressource, de la saison et de la demande, le tarif de l’eau évoluerait afin d’inciter à des comportements sobres.

  • Renforcer la qualité et l’exhaustivité des données relatives aux prélèvements et aux services d’eau (BNPE, Sispea), et utiliser ces données pour développer un benchmark national des performances des services (régies et DSP), afin d’éclairer les choix des collectivités et d’améliorer la régulation du secteur.

  • Modifier les contrats actuels afin que les acteurs de l’eau (collectivités, agriculteurs, industriels…) se voient fixer des objectifs environnementaux chiffrés, concentrés sur la sobriété hydrique.

  • Développer la réutilisation des eaux usées traitées : l’objectif est de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de mettre en œuvre ce processus. Le CAE recommande de renforcer les aides et les incitations pour y parvenir.

La CPME poursuit de nombreux travaux sur l’eau, notamment en réunissant régulièrement son groupe de travail Eau/Biodiversité. Ce travail avec nos adhérents a notamment permis d’aboutir à la rédaction d’une note sur les enjeux de l’eau pour les acteurs économiques : note sur les enjeux de l’eau.

Pour consulter le rapport du Conseil d’analyse économique, cliquez ici : rapport du CAE

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La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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