Nouveau protocole sanitaire (PNE) à compter du 1er septembre

Le protocole, en indiquant que le télétravail peut participer à la prévention contre la Covid, prévoit seulement que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation (…). ». Un nombre de jours minimal en télétravail n’est plus requis. La CPME a ainsi été entendue quant à sa demande sur son souhait de redonner à l’employeur le pouvoir d’organiser pleinement les modalités de travail dans son entreprise.

Pour éviter un contrôle récurrent du pass sanitaire, le protocole permet à l’employeur de proposer aux salariés qui le souhaitent, la présentation du justificatif vaccinal complet : « Les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée, et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement. »

Le protocole renvoie aux questions/réponses du site internet du ministère du Travail pour l’adaptation de certaines règles :

• Les adaptations au port du masque avec par exemple la fin de l’obligation du port du masque dans les établissements soumis au pass sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux.
• Les règles du contrôle du pass sanitaire ou de la vaccination d’un salarié pour les établissements qui sont soumis à l’une ou à l’autre de ces règles quand l’employeur n’est pas le responsable de l’établissement.

Vous y trouverez également des informations complémentaires sur le pass sanitaire et la vaccination.