Modalités de décompte des effectifs, ouverture du portail d’information sur le passeport de prévention : chefs d’entreprise, la CPME décrypte pour vous les dernières actualités sociales.
Nouvelle version de la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) consacrée aux modalités de décompte des effectifs opposable au 1er novembre
Nouvelle version de la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) consacrée aux modalités de décompte des effectifs opposable au 1er novembre
Cette rubrique du BOSS mise en ligne le 29 avril a été consolidée. Ces modifications concernent :
- L’appréciation de l’effectif de l’entreprise
- La prise en compte des apprentis en matière de tarification AT-MP
- Les modalités de prise en compte de la durée du travail et de celle du contrat
- La neutralisation des effets du franchissement de seuil
- La particularité du décompte de l’effectif pour le versement mobilité
- L’assujettissement à l’OETH.
La nouvelle version sera opposable au 1er novembre 2022.
Passeport de prévention : ouverture du portail d’information
Le ministère du Travail a ouvert mi octobre le portail d’information sur le passeport de prévention.
Le passeport de prévention sera destiné à accompagner les employeurs et les salariés en matière de formation en santé et sécurité au travail. Il sera utilisable de façon sécurisée via France Connect.
Le portail d’information présente les informations concernant le passeport dont les personnes ou organismes utilisateurs ou contributeurs : les salariés, titulaires d’un compte personnel de formation actif, les employeurs, les organismes de formation…
Le décret et l’arrêté précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur seront publiés d’ici la fin décembre 2022, pour une entrée en vigueur progressive à partir du première semestre 2023.