Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) facilitent l’accès des entreprises européennes aux marchés internationaux en réduisant les barrières réglementaires. L’UE lance une consultation pour améliorer leur efficacité et répondre aux nouveaux besoins des secteurs. Contribuez avant le 30 novembre 2025.
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sont des outils essentiels de la politique commerciale de l’Union européenne. Ils permettent de lever les barrières réglementaires et les exigences techniques à l’exportation, notamment dans les secteurs soumis à des contrôles de conformité.
L’UE a conclu plusieurs accords avec des pays tiers – Australie, Canada, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et États-Unis – afin de faciliter les échanges de biens et de services et d’améliorer l’accès aux marchés.
Une consultation publique vient d’être lancée. La Direction Générale du Trésor invite les entreprises françaises concernées à y participer.
Objectifs :
- Améliorer l’utilisation des ARM.
- Proposer des solutions pour répondre aux nouveaux besoins des secteurs.
- Favoriser la diversification des zones géographiques.
Questionnaire ouvert jusqu’au 30 novembre 2025