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Pass sanitaire dans les centres commerciaux

Pass sanitaire dans les centres commerciaux

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 sur décision motivée du préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti.

Après une semaine de préparation et de rodage, le pass sanitaire a ainsi été mis en place dans les centres commerciaux des départements connaissant la circulation la plus intense du virus (taux d’incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants). Au total, 178 centres commerciaux dans 27 départements différents ont été concernés.

Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire et, des décisions judiciaires intervenues à la suite de différents recours, le gouvernement a décidé de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours :

  • Isère, Loire et Haute-Savoie
  • Bas-Rhin
  • Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
  • Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
  • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales

Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements si pendant sept jours consécutifs le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Dans ce cas, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.

Documents utiles

APPLICATION DU PASS SANITAIRE DANS LES CENTRES COMMERCIAUX243 Ko
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La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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