Face à l’explosion des importations de produits à bas coût en provenance de Chine, les Etats-membres ont trouvé un accord pour instaurer des droits de douane. À compter de 2026, les petits colis du e-commerce jusqu’ici exonérés seront soumis à de nouveaux droits et frais de gestion, marquant un tournant majeur pour la protection des entreprises et commerces européens.
Le 12 décembre, les ministres européens des Finances ont approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros, entrant dans l’UE. Cette mesure, applicable dès le 1er juillet 2026, vise à endiguer l’afflux massif de produits chinois à bas coût et à anticiper la réforme de l’union douanière, qui supprimera définitivement l’exemption de droits de douane actuelle.
Les modalités d’application des droits de douane
Cette taxe s’appliquera à 93 % des produits du e-commerce, c’est-à-dire aux vendeurs non européens enregistrés via le guichet unique IOSS. Elle sera facturée à la charge des plateformes, et non des consommateurs, et par catégorie d’article (selon la nomenclature européenne), et non par unité de produit.
A titre d’illustration, si un consommateur achète cinq paires de chaussettes, la taxe de 3 euros s’appliquera à l’ensemble du colis. En revanche, s’il commande trois paires de chaussettes et deux pantalons, deux catégories différentes seront comptabilisées. La taxe s’élèvera alors à 6 euros. Une riposte européenne en plusieurs temps
A ce droit de douane, s’ajouteront, dès novembre 2026, des frais de gestion européens de 2 euros par catégorie d’article, destinés à financer le renforcement des activités des douanes au sein des Etats membres.
La France, de concert avec la Belgique et les Pays-Bas, anticipe la mise en place de ces frais de gestion en les appliquant dès le 1er janvier 2026, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Initialement fixés à 2 euros par catégorie d’article, le Sénat a relevé ce montant à 5 euros. Une commission mixte paritaire se réunira le 19 décembre pour trancher le montant appliqué. Au total, une fois ces deux taxes en place, les petits colis seront donc taxés a minima à 5 euros par catégorie d’article.
La CPME qui est mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet crucial, se félicite de la prise de conscience des décideurs politiques, tant au niveau national qu’européen, face à l’urgence de protéger les commerces de proximité. Il était temps de passer du constat aux décisions concrètes pour que la défense des entreprises européennes devienne une réalité.