Entre le lancement du plan plastique 2025-2035 par le ministère de la Transition écologique et la publication du standard VSME sur le Portail RSE, les acteurs publics renforcent leur soutien aux entreprises pour accélérer la transition environnementale et la conformité réglementaire. Deux actualités clé au service d’une économie plus circulaire et responsable.
Lancement du plan plastique 2025-2023 par la Ministre de la Transition écologique
Le 12 juin 2025, Agnès Pannier-Runacher a annoncé le lancement du plan plastique pour 2025-2035 depuis Nice où se tient la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC.)
Ce plan fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, en particulier les entreprises et les collectivités locales, de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur afin d’être élaboré d’ici septembre.
L’objectif de ce plan est notamment de réduire la pénalité de 1,6 milliards d’euros payée par la France à l’Union européenne basée sur les mauvaises performances de recyclage des déchets d’emballages en plastique.
Quatre axes de progrès sont soulignés :
- L’éco-conception, c’est-à-dire la recyclabilité et la réemployabilité des emballages qui sont mis sur le marché
- Le développement d’une réelle vision industrielle de l’économie circulaire du plastique, qui passe par de l’investissement dans de nouvelles installations et usines porteuses de solution de réemploi et de recyclage
- Le ciblage et l’accompagnement des collectivités les plus en difficulté et/ou qui souhaitent améliorer leur performance de collecte et de tri
- Une démarche d’exemplarité des acteurs publics (en particulier l’Etat) et privés sur leur usage des produits en plastique.
Plus généralement, la ministre souhaite travailler sur l’ensemble du cycle de vie : des modes de consommation, au geste de tri et en passant par le recyclage. De plus, le financement du Plan passerait par la « responsabilité élargie du producteur » (REP) que par le budget de l’Etat. A ce titre, il fixe différentes mesures comme par exemple :
- La modulation de l’écocontribution pour réduire le coût des emballages réemployables
- La révision de la stratégie 3R « réduction, réemploi et recyclage » (2026-2030) qui aboutira à un décret fin 2025
- L’instauration d’une prime à l’incorporation de plastiques recyclés dans les produits mis sur le marché
- La mise en place d’un soutien financier pour accompagner l’innovation et le développement d’emballages réemployables (en mobilisant les fonds réemploi des filières REP).
Voir le dossier de presse ici.
Mise en ligne de la VSME (CSRD) sur le Portail RSE
Pour permettre aux entreprises de mieux s’approprier les exigences réglementaires liées à la RSE, la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des finances, en collaboration avec la Direction interministérielle du numérique, a développé le Portail RSE.
Il leur permet de simuler leurs obligations règlementaires, d’accéder à des fiches pédagogiques et de se conformer via des rapports en ligne sur différentes réglementations RSE (BDESE, CSRD, etc.).
A ce titre, la plateforme a récemment mis en ligne le « Voluntary Standard for non-listed SMEs » (VSME) ou standard volontaire pour les PME non cotées, conçu dans le cadre de la CSRD, pour cadrer les informations demandées aux PME et pallier la multiplicité des questionnaires ESG.
Le Portail RSE propose une fiche sur la VSME et son contenu (module de base et complet), ainsi que des ressources utiles dont un modèle de rapport VSME. A noter que ce modèle est aujourd’hui disponible seulement en anglais, mais des itérations sont prévues dans les prochaines semaines, afin d’intégrer les retours terrain et faciliter leur appropriation.
Avec une simplification de la CSRD en cours de négociation dans le cadre du paquet « Omnibus », le contenu et le champ d’application de la VSME sont susceptibles d’évoluer.