A la faveur de la publication – maintes fois reportée, de son Acte sur l’Accélérateur industriel le 4 mars dernier, la Commission européenne opère un changement de doctrine après des décennies d’ouverture des marchés. Mais pour la CPME, ce n’est toujours pas suffisant…
L’Acte sur l’Accélérateur industriel (Industrial Accelerator Act – IAA) veut renforcer le leadership de l’Union européenne (UE) dans un certain nombre de secteurs[1] stratégiques et consacre le principe du Made in Europe. Il prévoit notamment d’imposer aux autorités publiques d’intégrer des critères d’origine UE ainsi que des exigences bas carbone pour certains produits tant dans les marchés publics que dans l’octroi de subventions destinées aux ménages et aux entreprises.
Une demande de longue date de la CPME
La CPME se félicite de ce tournant décisif en faveur des entreprises européennes. La Confédération se bat en effet depuis plusieurs mois pour inscrire le principe de préférence européenne, notamment dans les marchés publics européens. De son point de vue, cette préférence doit être pensée de manière sectorielle, coconstruite avec les filières concernées et déployée avec pragmatisme pour tenir compte de la maturité réelle de l’offre européenne sans fragiliser les chaînes d’approvisionnement existantes.
En tout état de cause, elle estime que l’ouverture des marchés publics nationaux et européens aux entreprises des pays tiers ne devrait être permise que si le principe de réciprocité est pleinement respecté, afin de garantir des conditions de concurrence équitable et d’éviter que les entreprises de l’UE ne soient pénalisées par une ouverture asymétrique des marchés.
Mais une proposition de la Commission encore trop faible
Dans son IAA, la Commission européenne a opté pour une vision large du Made in Europe, en intégrant les pays ayant un accord de libre-échange avec l’UE et ouvrant leurs marchés aux entreprises européennes. Cette approche soulève toutefois des interrogations quant à son périmètre et au risque de dilution du principe même de préférence européenne.
La balle est désormais dans le camp des colégislateurs européens (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) dont les travaux devraient prochainement commencer.
[1] Véhicules électriques, acier, ciment et aluminium