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Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics.

Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :

  • accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels
  • favoriser la commande publique nationale
  • financer l’innovation industrielle avec France 2030
  • réorienter l’épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l’industrie verte

Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives. 

Pour participer et porter la voix des dirigeants de TPE-PME industrielles, la CPME a créé un groupe de travail et, sur la base des retours obtenus, a rédigé une série de propositions sur les cinq axes mis en concertation. La Confédération va les porter auprès de l’exécutif et du député Guillaume Kasbarian, qui a été mandaté par le gouvernement pour lui remettre des propositions en vue de l’élaboration de la future loi.

Pour en savoir plus :

  • Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie
  • Simplifier l’implantation d’usines
  • Former aux métiers de l’industrie verte
  • Produire, commander, acheter en France
  • Financer l’industrie verte française
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Amir Reza-Tofighi et une délégation d'entrepreneurs à la rencontre des législateurs européens

25 rue de la Chipotte, Résidence Clémenceau
88000 - Epinal

06 27 87 79 13
Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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