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Projet de loi Simplification : les amendements de la CPME pour des mesures concrètes et efficaces !

La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité. En effet, d’après une enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1612 dirigeants de TPE-PME, 28% d’entre eux déclarent consacrer au moins deux jours chaque semaine pour remplir les formalités administratives. Face à la prolifération des normes, les chefs d’entreprises peuvent difficilement appréhender l’ensemble des réglementations, ce qui pose la question de l’application de la loi et de la sécurité juridique.

Face à ce constat, la CPME a participé activement aux travaux de simplification qui ont démarré en janvier 2024, en rédigeant 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative, qui ont été transmises au gouvernement.

La Confédération a également formulé des propositions d’amendements au projet de loi simplifications de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril. Ces propositions portent notamment sur la réduction des obligations déclaratives, la simplification des démarches administratives et une meilleure lisibilité des normes. Elles ont pour objectif de rendre le cadre législatif plus favorable au développement des TPE-PME. 

Documents utiles

Projet de loi
Analyse du projet de loi par la CPME
Fiche pratique CPME
Les amendements de la CPME
Les 80 propositions de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative
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Ouverture d’une nouvelle session de désignations de conseillers prud’hommes

Communiqué de presse commun : Projet d'avenant assurance chômage ouvert à la signature

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Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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