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Règlement « déforestation » : un an supplémentaire pour s’y conformer

Suite à de multiples demandes émanant des quatre coins du monde, le très contesté règlement sur la déforestation devrait faire l’objet d’un report. La commission européenne a annoncé le 2 octobre qu’elle proposera au parlement européen et au conseil de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement.

Le texte entrerait donc en vigueur le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les petites et micro-entreprises, sous réserve d’approbation.

Le règlement impose aux entreprises de démontrer que les produits qu’elles commercialisent ne sont pas issus de zones considérées « à risque » pour la déforestation. Opérateurs et commerçants devront donc renseigner sur une plateforme en ligne toute une série d’informations comme les coordonnées de géolocalisation et le pays de production, l’évaluation du risque de déforestation et les mesures prises pour atténuer ce risque.

La commission a publié des lignes directrices pour aider les entreprises à se conformer à ces nouvelles règles et une FAQ répondant aux questions fréquemment posées. La plateforme de déclaration en ligne sera ouverte aux inscriptions le 2 novembre, et opérationnelle d’ici décembre.

Consulter la fiche de synthèse du règlement
Découvrir les lignes directrices
Lire la FAQ
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Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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