Le 17 juin, l’ANC a présenté une version actualisée de son guide d’application sur la directive sur le reporting de durabilité, « CSRD ».
Intitulé « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition », ce guide est destiné aux entreprises soumises à la directive à partir de l’exercice de 2024 ou de l’exercice de 2025, c’est-à-dire celles répondant à deux des trois critères ci-après :
- plus de 250 salariés,
- plus de 50 millions d’euros en chiffre d’affaires (ou 60 millions d’euros pour les groupes consolidés),
- plus de 25 millions d’euros en bilan (ou 30 millions d’euros pour les groupes consolidés).
Ce guide a vocation à vulgariser les 12 standards de durabilité publiés le 31 juillet 2023, appelés les European Sustainability Reporting Standards, « ESRS ». Il vise à également à promouvoir des pratiques homogènes, et adapter la mise en application des ESRS au cadre français en dépassant les problèmes de traduction constatés. Une première version avait été publiée en décembre 2023 couvrant les ESRS 1 (principes de reporting, double matérialité, chaine de valeur, etc.), les ESRS 2 (informations générales sur l’entreprise), les ESRS S1 (ressources humaines) et les ESRS E1 (climat). Cette nouvelle version complète celle de décembre 2023 et inclut des fiches thématiques sur la biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4), les parties prenantes de la chaîne de valeur (S2-S4), et la conduite des affaires (G1). Une troisième version sera publiée d’ici la fin de l’année afin de couvrir les ESRS restantes.
- Guide d’application – version juin 2024
- Présentation du webinaire de présentation 17 juin 2024
- Replay du webinaire de présentation 17 juin
Ce guide vient compléter d’autres textes, à savoir :
- la directive CSRD même et sa transposition française (ordonnance du 6 décembre 2023)
- les ESRS en elles-mêmes approuvées par acte délégué de la Commission européenne du 31 juillet 2023
- les guides d’application de l’EFRAG relatifs à l’analyse de matérialité, la chaîne de valeur et les points de données demandées dans la CRSD, disponibles ici