La DG EMPL (Directorate General for Employment, Social Affairs and Inclusion) de la Commission européenne a initié une vaste évaluation de la mise en œuvre de la directive-cadre et des 23 directives spécifiques réglementant la santé et la sécurité au travail.
Pour ce faire, elle s’appuie sur deux processus parallèles :
- Des entretiens avec des parties prenantes au niveau national (notamment avec la CPME, le 14 octobre 2024) en vue de publier un rapport par pays sur la transposition des directives concernant la santé et la sécurité au travail,
- Une consultation ciblée, ouverte jusqu’au 29 novembre, s’adressant aux partenaires sociaux nationaux et sectoriels afin d’alimenter l’évaluation européenne.
Si vous souhaitez y contribuer, la CPME attire votre attention sur la longueur du questionnaire et le degré de précisions des réponses attendues. Nous vous conseillons de commencer d’ores et déjà à récolter les informations nécessaires auprès de vos services concernés.
La CPME compte par ailleurs répondre à cette enquête et est à l’écoute de toutes remontées d’informations de votre part. Vous pouvez prendre attache avec la Direction des Affaires européennes et internationales (Béatrice Brisson – bbrisson@cpme.fr et Amélie Naquet – anaquet@cpme.fr) pour convenir d’un échange à ce sujet.
Les résultats de l’étude sont attendus pour le second semestre 2025 et il n’est pas exclu qu’en conséquence, certains textes (dont la directive de 1989 sur les lieux de travail et celle sur le travail sur écrans) soient révisés.
