La Commission européenne a lancé une consultation sur sa proposition d’« omnibus environnement », ouverte jusqu’au jeudi 7 mai 2026.
Un « omnibus » est une initiative législative de l’Union européenne qui regroupe, dans une seule proposition, plusieurs révisions de textes existants.
Présenté par la Commission européenne en décembre 2025, cet « omnibus environnement » vise à simplifier la législation environnementale, afin de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et d’accélérer les procédures d’autorisation des projets.
Les mesures proposées portent plus particulièrement sur quatre domaines :
les émissions industrielles ;
l’économie circulaire ;
les évaluations environnementales ;
les données géospatiales.
Les principales propositions législatives qui en découlent sont les suivantes :
une proposition de règlement destinée à accélérer les évaluations environnementales, ainsi que ses annexes ;
une proposition de directive visant à simplifier les systèmes de management environnemental, dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles ;
un projet de règlement et un projet de directive visant à simplifier la procédure d’enregistrement des entreprises concernées par les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les batteries, les emballages, les textiles, les équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi que le référencement des substances dangereuses présentes dans les produits.
L’ensemble de ces propositions sera examiné par les co-législateurs européens au cours de l’année 2026. La CPME vous tiendra informés du calendrier des discussions.
La CPME avait déjà contribué, en septembre dernier, à la consultation publique préparatoire à la proposition de la Commission européenne. Elle suivra avec attention les avancées de cet omnibus environnement et contribuera à la consultation en cours.
Lien vers la consultation :
Simplification of administrative burdens in environmental legislation