L’augmentation du SMIC, la revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes et le webinaire sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions suivantes :
- En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,65 € bruts l’heure soit 1766,92 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 € bruts l’heure soit 1 334,67 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,15 €.
Pour rappel, en cas de minima conventionnels inférieurs au SMIC, les partenaires sociaux des branches professionnelles doivent négocier sur les salaires. A défaut d’initiative de la partie patronale dans les quarante-cinq jours, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale de salariés représentative. Par ailleurs, les minima conventionnels de branche inférieurs au SMIC doivent être renégociés sous peine de fusion administrative de branche.
Revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes au 1er janvier 2024
Un décret du 18 décembre modifie le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci passe de 8,40 euros à 12,00 euros.
Le conseiller prud’homme salarié perçoit une allocation pour ses vacations dans les cas suivants :
- Lorsqu’il exerce cette activité en dehors des heures de travail ;
- Lorsqu’il a cessé son activité professionnelle ;
- Lorsqu’il est demandeur d’emploi.
Usure professionnelle : retour sur le webinaire FIPU
Dans le cadre de la création et de la mise en place effective du Fonds d’investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), la direction générale du travail a organisé un webinaire d’information le 12 décembre dernier.
Destiné aux branches professionnelles, ce webinaire a porté sur l’élaboration des listes de métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques).
L’occasion de rappeler :
- Les 4 objectifs :
- le financement des démarches de prévention et de sensibilisation des entreprises,
- les projets de transition professionnelle des salariés particulièrement exposés aux risques ergonomiques,
- les actions des organismes professionnels de branche ayant conclu une convention avec la CNAM (comme l’OPPBTP, Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics),
- les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (aménagements de postes).
- Les actions et les bénéficiaires du fonds,
- Le rôle incontournable du dialogue social et des partenaires sociaux à travers la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP)
- L’établissement des listes des métiers par les branches (accompagnement et méthodologie),
- Le calendrier des travaux de la CAT/MP,
- Les orientations du fonds pour 2023 – 2024
Par ailleurs, la foire aux questions (FAQ) en ligne sur le site du ministère du Travail a été mise à jour et précise le cadre des négociations que les branches doivent fixer.