La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Réalisé avec la participation du monde économique dont la CPME, ce guide pratique et pédagogique a pour but de fluidifier la communication et de limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement.
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