2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales.
Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France
Fin mai, l’ADEME, en charge du suivi des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) a publié sa 2e édition du « Mémo des REP ». Ce document présente un bilan détaillé des REP pour l’année 2022. Pour rappel, ces filières imposent aux acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, via l’éco-conception et la gestion de la fin de vie des produits. Elles visent à minimiser l’impact environnemental des produits et sont en forte évolution en France, comme en témoignent les chiffres.
En 2022, les filières REP ont couvert :
- 21,9 millions de tonnes de produits mis sur le marché,
- 10,1 millions de tonnes de déchets collectés,
- 8,3 millions de tonnes de déchets recyclés.
Ces chiffres illustrent l’ampleur des filières REP qui concernent une large gamme de produits, allant des biens de consommation courante, aux déchets électriques et électroniques, aux textiles sanitaires ou encore aux déchets du bâtiment. La CPME est activement impliquée dans le développement des filières REP, notamment via la Commission Inter-filières REP (CiFREP), où elle détient deux sièges au sein du collège des producteurs.
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : de nouvelles obligations pour les entreprises importatrices
Le MACF est une nouvelle réglementation européenne visant à “soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen »;
Les entreprises concernées par ces dispositions adoptées en mai 2023 sont les entreprises importatrices de ces produits : acier, ciment, engrais azotés, hydrogène et aluminium. Cette liste a vocation à inclure d’autres produits par la suite. Pour permettre, les contrôles, les entreprises importatrices de ces produits doivent, dans un rapport trimestriel, déclarer leurs émissions importées.
Une période de transition est prévue d’octobre 2023 au 31 décembre 2025 afin de laisser du temps aux acteurs économiques pour appréhender le fonctionnement de ce nouveau dispositif qui à terme, remplacera les quotas gratuits d’émission carbone. Puis, à partir de janvier 2026, la mise en application effective de la réglementation commencera.
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