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Vos actualités juridiques

Textes applicables à partir du mois de juin, guide des allégations environnementales : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés.

Guide des allégations environnementales

Ce guide pratique a été révisé afin de répondre aux exigences des consommateurs et aux nouvelles pratiques des professionnels.

Il est le fruit d’une concertation étroite et d’un consensus entre des représentants des professionnels et des consom­mateurs qui participent au Conseil national de la consommation (CNC). La CPME est, à ce titre, membre du CNC. Les fédérations COSMED et ADEPALE ont participé activement aux travaux relatifs à l’élaboration de ce guide.

Le groupe de travail dédié au CNC, mandaté le 16 septembre 2019, avait pour mission de dresser un « état des lieux des termes employés et de recenser les nouvelles allégations environnementales utilisées concernant les produits non alimentaires », incluant tant les biens que les services, depuis la précédente révi­sion du guide.

Ce guide donne des clés de compréhension des différentes allégations utilisées pour les consommateurs et être un outil de référence pour les professionnels.

Celui-ci a été publié le 30 mai dernier à la suite de la remise officielle du nouveau guide pratique des allégations environnementales par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Textes applicables du mois de juin

La CPME élabore et met à votre disposition un tableau des décrets à venir pour le mois de juin 2023.

CONSULTER LE TABLEAU DES DÉCRETS
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Amir Reza-Tofighi et une délégation d'entrepreneurs à la rencontre des législateurs européens

25 rue de la Chipotte, Résidence Clémenceau
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Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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