Ouverture d’une nouvelle session de désignations de conseillers prud’hommes
Retrouvez dans cette fiche l’ensemble des informations relatives au mandat 2026-2029 : cadre juridique, conditions de candidature, modalités de désignation, organisation des conseils, formations requises et engagement attendu. Fiche mandat 165.2 Ko
Communiqué de presse commun : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature
Au terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les employeurs. Les organisations patronales soulignent que […]
Bonus-malus : ce qui change après la publication de l’arrêté du 20 février 2026
L’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien. Ce texte prévoit les éléments suivants s’agissant du bonus-malus : • Une meilleure cohérence et lisibilité du dispositif, avec un raisonnement articulé autour de la durée du contrat, et non […]
28ème régime européen : une opportunité historique pour les PME
La Commission européenne veut en finir avec le maquis réglementaire qui freine l’expansion des entreprises au sein de l’Union. Son projet : un « 28ème régime », soit un statut juridique purement européen qui viendrait s’ajouter aux 27 droits nationaux existants, sans les remplacer. Une révolution silencieuse, mais potentiellement décisive pour les PME. L’idée n’est […]
Conférence “Travail, Emploi, Retraites” : 2e séance d’ateliers le 20 février — les positions de la CPME
La seconde séance des ateliers de la Conférence « Travail, Emploi, Retraites » s’est tenue le 20 février, en présence des chefs de file CPME : Éric Chevée pour l’atelier Retraites, Marie-Karine Tibi pour l’atelier Emploi et Thierry Grégoire pour l’atelier Travail. Retour sur ces échanges. • Atelier Emploi La matinée a été consacrée à […]
Loi de finances 2026 : des avancées pour les PME, une vigilance maintenue
Après quatre mois de débats, la loi de finances pour 2026 est adoptée. La CPME s’est mobilisée à chaque étape pour défendre les PME. Si le budget prévoit une réduction du déficit public (5 % du PIB en 2026) avec un taux de prélèvements obligatoires à 43,9 %, il manque toujours un cap clair en […]
Facturation électronique : la date de mise en place de la réforme approche
La généralisation de la facturation électronique se concrétise. À l’approche des premières échéances, toutes les entreprises sont concernées. Pour accompagner cette évolution majeure, la CPME a consacré, le 19 février, un webinaire d’information spécifique auprès des micro-entrepreneurs, afin de décrypter les nouvelles obligations et d’apporter des réponses pratiques (calendrier de mise en œuvre, obligations de réception […]
Réforme du recyclage dans le bâtiment : la CPME salue les avancées annoncées par le gouvernement
Jeudi 19 février, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a annoncé les grandes lignes de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Les entreprises fabriquant certains produits sont tenues de financer ou d’organiser la prévention et de la gestion […]
La CPME renforce ses liens avec l’ADEME en s’engageant à promouvoir le programme Pacte Industrie
Lancé en 2023, le programme Pacte industrie vise à décarboner ce secteur grâce à un accompagnement sur plusieurs sujets : management de l’énergie – stratégie de décarbonation – construire la stratégie de financement du projet de l’entreprise. Concrètement, l’entreprise industrielle peut choisir quelle thématique l’intéresse et être accompagnée ou formée, avec une prise en charge […]
PPE-3 : La CPME reste vigilante sur les conditions économiques
La Programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de planification de la transition énergétique. A ce titre, elle fixe les objectifs et les grandes orientations des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Pour les PME, ce document joue un rôle clé car il fixe un cap clair pour la transition énergétique. Celle-ci doit rester […]