Confidentialité des données personnelles : un nouveau décret
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques. Le décret du 22 août 2025 permet aux dirigeants de sociétés d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette demande […]
CSRD et simplification : l’Europe propose la norme volontaire VSME pour les PME
Pour tenter de cadrer les informations demandées aux PME et pallier la multiplicité des questionnaires ESG, une norme volontaire pour les PME non cotées (VSME) a été élaborée par l’EFRAG au niveau européen. Cette norme a ainsi été publiée fin juillet sous forme de recommandation par la Commission européenne. L’objectif est de répondre à la demande du marché dans l’attente […]
Appel à candidatures de la 6ème promotion du programme ETIncelles
Lancé par le président de la République en 2023, le programme ETIncelles est piloté la Direction générale des Entreprises. Il vise à créer du lien entre les pouvoirs publics (administration, opérateurs de l’Etat) et les acteurs économiques. Il s’adresse aux PME les plus dynamiques des territoires, dont le siège social est basé en France. L’objectif du programme ETIncelles […]
La mobilité des travailleurs au cœur d’une déclaration franco-allemande
Toulon a accueilli le 29 août le 25ème Conseil des ministres franco-allemands présidé par Emmanuel Macron et Friedrich Merz, Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne. Cette réunion a permis de faire le point sur les travaux entrepris depuis plusieurs mois pour relancer le « couple franco-allemand » et la constitution d’un programme d’action économique conjoint. Huit […]
Nouvelles règles sur l’enregistrement des produits chimiques : quel impact pour les PME ?
Le 25 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition d’amendement au règlement sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le texte prévoit une augmentation de 19,5% des frais que les entreprises paient pour l’enregistrement de toute substance auprès de l’agence. Toutefois, les PME, qui bénéficient déjà d’une […]
Réaction de la CPME à l’intervention du Premier ministre, François Bayrou
Le Premier ministre a, une nouvelle fois, alerté sur la dangerosité de la situation financière de la France, rejoignant les préoccupations de longue date de notre organisation. Il a dressé un panorama catastrophique mais malheureusement exact des dangers qui nous menacent si des décisions radicales ne sont pas prises rapidement. Pour autant, il est resté […]
Accord commercial US-Europe : une fausse bonne nouvelle !
L’accord US-Europe sur les taxes douanières apportera une forme de visibilité aux entreprises, mais les conséquences seront très négatives pour l’économie française et auront des répercussions désastreuses pour des milliers de PME. De nombreux points restent cependant à éclaircir, en particulier sur le périmètre d’application de ces taxes et les secteurs concernés, pour lesquels les […]
Financer l’innovation avec TechEU
La Banque européenne d’investissement (BEI) vient d’annoncer la création d’un nouveau dispositif de financement, en lien avec le Fonds européen d’investissement (FEI) et la Commission européenne. Objectif : combler le déficit d’investissement de l’Europe par rapport aux Etats-Unis. Ce programme, baptisé « TechEU », financera une liste de projets d’avenir à hauteur de 70 milliards d’euros d’ici 2027 […]
Tout savoir sur le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (2023/1115) impose aux opérateurs économiques de garantir que certains produits, comme le café, cacao, soja, huile de palme, et bien d’autres, ne contribuent pas à la déforestation. Avant chaque mise sur le marché, les entreprises devront remplir une déclaration de diligence raisonnée pour attester que les produits sont bien […]
Projet de budget 2026 : des premières annonces à saluer
La CPME salue les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre François Bayrou. Ces mesures marquent, enfin, une rupture avec la spirale d’augmentation continue des dépenses publiques, et rejoignent de nombreuses préconisations portées de longue date par la Confédération. « Je salue les mesures courageuses qui ont été annoncées par le gouvernement et le Premier […]