Entreprises, formez-vous à la commande publique !
Partenaire de la CPME, la mission French Tech lance avec OpenClassrooms « Je choisis la French Tech Académie » : une formation en ligne et gratuite, adaptée aux start-ups, de formation à la commande publique et d’aide à décrocher des contrats avec les acteurs publics. Ouverte à toutes les start-ups, quelle que soit leur taille ou degré […]
Abaissement du plafond des indemnités journalières : les employeurs mis à contribution sans contrepartie
Un nouveau décret confirme le scénario d’abaissement du plafond d’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale de 1,8 à 1,4 SMIC, soit une IJSS maximale de 41,47 € (au lieu de 53,31 € jusqu’alors), pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. La CPME s’était fermement opposée à cette mesure qui vient, par effet de […]
Métiers en tension : le projet d’arrêté
Le projet d’arrêté fixant la liste des métiers en tension par régions va être soumis pour avis aux partenaires sociaux ce vendredi 28 février. L’objectif ? Faciliter le recrutement de travailleurs étrangers par la dispense de l’opposabilité de la situation de l’emploi. Elle crée également un nouveau motif d’admission exceptionnelle au séjour (AES) permettant d’octroyer […]
Apprentissage : Réactivation de l’aide aux employeurs d’apprentis et autres mesures
Le décret relatif à l’aide unique et à l’exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est paru au Journal Officiel du 23 février. Il vient confirmer les annonces qui avaient été faite que l’aide pour l’embauche d’un apprenti sera, pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, de : 6 000 euros pour […]
Loi de finances pour 2025 : enfin un budget !
Après de longs mois d’incertitude, la loi de finances pour 2025 est enfin adoptée. Ce budget propose des mesures contrastées pour les entreprises. D’un côté, certaines taxes environnementales et sectorielles augmentent, comme le malus automobile et la taxe aérienne. Le report de la suppression de la CVAE et l’impact du versement mobilité régional risquent également de […]
Examen d’un texte de simplification de la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
Déposée au Sénat en première lecture par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues du groupe centriste, cette proposition de loi vise à “instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux”. Les principales dispositions de ce texte : Abrogation de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation par rapport […]
Vos actualités fiscales
Modification de la fiscalité des SEL, généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit : le point sur ces nouveautés. Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) Le Conseil d’État a modifié le régime fiscal des associés de SEL. Désormais, les rémunérations issues de leur activité libérale sont […]
L’IA, un atout pour la productivité selon une majorité d’Européens
Une semaine après le Sommet pour l’IA de Paris et l’annonce d’un plan de 109 milliards d’investissements supplémentaires en France, le dernier sondage de l’Eurobaromètre réalisé entre avril et mai 2024, auprès de 26 415 personnes dont 1002 en France, montre que 70% des Européens considèrent l’IA comme un gain de productivité. Résultats de l’enquête : […]
Tensions commerciales USA/UE : des coûts supplémentaires en perspective pour les entreprises
Le 10 février, le président américain Donald Trump a annoncé l’imposition de droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance de tous les pays, à compter du 12 mars. Trois jours plus tard, il ordonnait une révision de la politique commerciale des États-Unis, visant à augmenter les droits de douane sur […]
Protection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadres
La commission paritaire de l’APEC doit valider l’intégration de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres dans les classifications résultant d’accords de branche, en vue de la constitution des catégories objectives bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire. La date limite d’obtention de l’agrément était fixée au 1er janvier 2025, après un délai de […]