Propositions de la CPME pour redonner de l’avenir au système de retraites
La France fait face au vieillissement de sa population. Le nombre de retraités augmente plus rapidement que celui des actifs, entraînant un déséquilibre financier susceptible de remettre en cause l’existence-même de notre système de retraite. Il est impératif de s’extraire de ce piège démographique. Sauver notre régime de retraites exige des efforts partagés entre actifs […]
La CPME au rendez-vous de l’IA
Partenaire du Sommet pour l’action sur l’IA, la CPME, a participé au Business Day, la journée dédiée aux entreprises de l’événement, qui se tenait Station F le 11 février. L’objectif ? Embarquer les PME dans cette révolution, et ce, dès aujourd’hui. Fait marquant de cette journée, le président de la République est venu Station F et il […]
Règlement écoconception : quels sont les produits prioritaires pour la publication d’actes délégués ?
Le règlement écoconception, publié en juin 2024, vise à rendre obligatoire la mise sur le marché européen de produits écoconçus (par exemple : produit réparable, réutilisable, intégration de matières recyclées, etc) et à informer les consommateurs et les autorités de contrôle à propos de la composition de ces produits (création d’un passeport produit). Afin d’élaborer […]
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de transition écologique
La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025. Elle fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Dans un contexte de déficit budgétaire, le ministère de la Transition écologique participe aux efforts demandés pour réduire les dépenses publiques. A ce titre, le budget consacre une baisse de plus […]
Mise en place d’un régime d’aides d’Etat en faveur du recyclage chimique de déchets plastiques
La Commission européenne autorise la France à soutenir à hauteur de 500 millions d’euros le recyclage chimique de certains types de déchets d’emballages en plastique, comme les barquettes, les films ou les bouteilles autres que celles pour boissons, ainsi que les textiles contenant du polyester. Le recyclage chimique est un processus qui permet de transformer […]
Que faut-il attendre de la Commission européenne en 2025 ?
Le 12 février dernier, Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen à Strasbourg, le programme de travail de la Commission pour 2025. Très attendu, ce premier programme du mandat reflète les promesses faites par le nouveau collège des commissaires ces derniers mois. Deux priorités ressortent du document : compétitivité et simplification. La présidente de […]
Droits de propriété intellectuelle (DPI) : lancement du Fonds pour les PME 2025
La Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont lancé, lundi 3 février, l’édition 2025 du Fonds pour les PME. Ce programme de subventions, destiné aux PME établies dans l’UE, permet d’obtenir jusqu’à 7 050 € de remboursement sur les dépôts de titres de PI sous forme de 4 types de chèques : Chèque […]
Nouveau dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : tout savoir
L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, une obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés qui réalisent un bénéfice au moins égal à 1% de leur […]
La CPME répond à la consultation sur le futur du marché unique européen
Le 3 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle « Stratégie pour le marché unique 2025 ». S’inscrivant dans la continuité des rapports Letta et Draghi, cette stratégie vise à répondre aux défis rencontrés par les PME, notamment l’alourdissement des charges administratives, la difficulté d’accéder […]
Compétitivité et décarbonation des entreprises : les nouvelles priorités de la Commission européenne
Le 29/01/2025, la Commission européenne a publié sa Boussole de compétitivité, première réelle initiative de ce nouveau mandat européen. Piloté par le Commissaire à la prospérité et à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, ce document présente les mesures envisagées pour rattraper le retard européen en matière d’innovation et d’industrie propre, tout en préservant le développement économique […]