Jeunes entreprises innovantes : nouvelles obligations déclaratives pour les réductions d’impôt
Le décret du 4 décembre 2024 définit les obligations déclaratives des contribuables domiciliés en France pour le bénéfice de la réduction d’impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI). Il coordonne les textes réglementaires et met en conformité la réduction avec le règlement général d’exemption par catégorie de l’Union européenne. Entré en […]
Revalorisation du SMIC : pas d’augmentation prévue au 1er janvier 2025
Après une revalorisation anticipée de 2% le 1er novembre dernier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance ne sera pas augmenté le 1er janvier 2025. C’est ce qui ressort de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) du 13 décembre dernier. Les pouvoirs publics ont suivi la […]
ZFE et panneaux solaires : actualités
Pose de panneaux solaires sur les ombrières de parkings et nouvelles restrictions de circulation des « zones à faibles émissions » : tour d’horizon des actualités environnementales qui impactent les PME. Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l’article 40 de la loi APER (loi relative à […]
Programme de la présidence polonaise du Conseil de l’UE
À compter du 1er janvier prochain, la Pologne assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de six mois, succédant à la Hongrie. Dans son programme, la Pologne présente un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises et à renforcer leur compétitivité. Le programme ambitionne de : – Réduire les charges administratives qui pèsent sur […]
Nouveau baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME
France Num a publié son baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME. Ce baromètre montre que la compréhension du RGPD par les petites entreprises reste fragile. La plupart des chefs d’entreprise n’arrivent pas à s’y conformer par manque de temps, de compétences et au regard de la complexité du texte. Ainsi : Seuls 5,2% des TPE PME maîtrisent les risques […]
Mercosur : un accord trouvé, 20 ans après le début des négociations
Le 6 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé depuis l’Uruguay la conclusion des négociations concernant l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et ce, malgré la vive opposition de la France. Alors que l’accord commercial avec le Mercosur crée la plus grande zone de libre-échange […]
Ouverture imminente de la commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024
À l’initiative de plusieurs acteurs économiques dont la CPME, une commission nationale a été mise en place pour examiner les demandes d’indemnisation des professionnels affectés économiquement par les restrictions liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ces restrictions concernent la circulation, la navigation fluviale ou l’accès à certaines zones. La saisie des […]
Prime de partage de la valeur : actualités et modèle de décision unilatérale
Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et gains pris en compte pour le calcul des allègements de charge. Le régime social favorable attaché à cette prime serait donc tombé si le PLFSS avait été adopté tel […]
Réaction de la CPME à la nomination du Premier ministre, François Bayrou
A la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent de lui qu’il crée les conditions permettant de retrouver de la visibilité, de la lisibilité et […]
Rencontres avec les décideurs européens à Bruxelles
Parce que c’est en Europe que se décident beaucoup de législations qui impactent les PME, la CPME est en dialogue constant avec les eurodéputés. Emmenée par François Asselin, la CPME a ainsi organisé la 15ème édition de ses European SME Days, à Bruxelles le 4 décembre dernier. L’opportunité pour ses adhérents de rencontrer de nombreux décideurs européens pour échanger sur les sujets […]