Nouvelle Commission européenne : une feuille de route ambitieuse d’ici mars 2025
La nouvelle Commission européenne – présidée par Ursula von der Leyen – est officiellement entrée en fonction le 1er décembre pour une période de 5 ans, après avoir obtenu sa validation par les députés européens réunis en session plénière le 27 novembre. Composé de 27 membres (11 femmes pour 16 hommes), le nouveau collège des commissaires penche plus […]
Vos actualités juridiques et cyber
Location touristique, responsabilité des produits défectueux, protection des dessins et modèles, nouvelles exigences de cybersécurité : tour d’horizon des dernières règlementations qui vous impactent Location touristique : de nouvelles règles en 2025 La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée le […]
Facturation électronique, délais de paiement, réindustrialisation : vos actualités
Facturation électronique obligatoire, guide des bonnes pratiques pour améliorer les délais de paiement, nouveau plan d’action du gouvernement pour favoriser la réindustrialisation : la CPME décrypte ces nouveautés qui vous concernent. Facturation électronique obligatoire : mise à jour suite aux dernières décisions du gouvernement Le ministère du Budget a confirmé que la généralisation de la […]
Retour sur la Journée des mandataires CPME 2024
La Journée des mandataires sociaux de la CPM,E qui s’est tenue le 27 novembre dernier, a une nouvelle fois illustré l’importance de l’engagement collectif pour défendre les TPE-PME et contribuer au bon fonctionnement de notre système de protection sociale et d’assurance-chômage. L’engagement rend heureux ! Éric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales de la CPME […]
La CPME a rencontré le ministre chargé des Outre-mer
Vendredi dernier, une délégation CPME a rencontré le ministre François Noël Buffet. L’opportunité d’aborder la crise à l’oeuvre dans ces territoires, et de proposer des solutions. Les représentants CPME de Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, la Réunion, accompagnés par la CPME nationale, ont évoqué leurs préoccupations et leurs propositions. Le rétablissement de la sécurité et la liberté de circuler est un postulat […]
Respect des objectifs climatiques européens : des efforts supplémentaires seront nécessaires
Le 20 novembre, à la COP29, la Commission européenne a publié son premier « Rapport biennal de transparence sur la trajectoire des objectifs de l’Accord de Paris ». Ce document présente les mesures prises par l’UE en matière de réduction et d’absorption des émissions de gaz à effet de serre (GES), le suivi de la mise en […]
La CPME signe deux des trois textes nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024
La CPME se réjouit de l’aboutissement du protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, qui est équilibré et équitable. Elle est donc signataire de ce texte et en espère l’agrément par l’Etat pour une entrée en vigueur la plus rapide possible. Par ailleurs, les instances de la CPME ont également décidé de signer l’accord national interprofessionnel en […]
L’OTRE alerte sur la crise profonde que traverse le transport routier de marchandises et de voyageurs
Fragilisé par une inflation galopante des coûts, et par des politiques publiques court-termistes, le secteur constate un nombre de défaillances en croissance exponentielle et craint pour son avenir et celui des milliers d’entreprises qui œuvrent quotidiennement au service de l’économie française. L’étude annuelle du Comité National Routier (CNR) confirme la tendance à la hausse des […]
Un nouveau mode de financement de la transition des PME et des ETI : les « obligations transition »
Un arrêté du 19 novembre 2024 permet à l’État de déployer, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI, dites « obligation transition » (OT). Elles bénéficieront d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte. Ces […]
Textes qui impactent les TPE-PME en décembre, évolutions du guichet unique, actualités numériques
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]