Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés
Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe. Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié Le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 1er décembre 2024 […]
Rencontre Ambassadeur-PME : 2025, l’année du Canada
« Nous sommes d’accord sur un point, les PME sont un moteur essentiel de l’économie » ; « La France et le Canada sont unis dans le goût d’entreprendre » ; « le Canada et la France ont tout intérêt à se tourner l’un vers l’autre ». C’est avec un discours chaleureux à l’encontre de nos chefs d’entreprise, que S. E. Stéphane Dion, ambassadeur […]
Lutte contre la déforestation importée : ouverture des inscriptions du système d’information et formations pour les entreprises
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché européen ou exportés depuis l’Union européenne. Il couvre sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs […]
Accord entre les 27 États membres sur l’avenir de la compétitivité européenne
Le 8 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté la « Déclaration de Budapest ». Celle-ci devrait servir de boussole législative pour le nouveau mandat de la Commission européenne et du Parlement européen, avec pour mission d’assurer la prospérité, la compétitivité et la souveraineté de l’Union, tout en respectant ses objectifs climatiques. Les […]
Augmenter la fiscalité ne ferait qu’accélérer le ralentissement économique
Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique […]
La CPME se positionne sur la nouvelle filière REP Emballages professionnels
La Direction Générale de la Prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique a mis en consultation le projet de décret structurant la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels du 21 octobre au 13 novembre 2024. Pour rappel, c’est la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020 qui prévoit la mise en place de cette […]
La CPME a rencontré les ministres Haddad et Primas
Simplification et compétitivité sont les deux maîtres-mots pour qualifier les demandes de la CPME auprès de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, et Sophie Primas, secrétaire d’Etat au commerce extérieur. Et puisque le besoin de simplifier est aussi une priorité bruxelloise, François Asselin a de nouveau insisté sur les contraintes insurmontables occasionnées par la […]
Projet de loi finances 2025 : la CPME mobilisée
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif, aux parlementaires, et dans les médias l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions […]
Examen du PLFSS au Sénat : la CPME poursuit sa mobilisation
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est en cours d’examen au Sénat, la CPME souhaite rappeler l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs actuels d’accompagnement des entreprises ou à augmenter significativement, de manière directe ou indirecte, les impôts ou prélèvements qui […]
Assurance-chômage, Sécurité sociale : vos actualités
La CPME fait le point sur les derniers décrets et communiqués parus sur les règles de l’assurance-chômage et le plafond de Sécurité sociale. Prolongation des règles actuelles d’assurance chômage Le décret relatif au régime d’assurance chômage du 30 octobre 2024 prolonge les règles d’indemnisation d’assurance chômage ainsi que celles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024. Cette […]