Plateformes en ligne : le Parlement européen hausse le ton
Dans une résolution adoptée le 26 novembre, les eurodéputés dénoncent de « graves défaillances » dans la supervision des plateformes et pointent des violations régulières du droit de l’Union. Ils appellent la Commission européenne à renforcer sans délai l’application du cadre réglementaire européen, notamment à l’égard de Shein, accusé de contourner les normes européennes. Propositions des eurodéputés pour […]
Commande publique : une fin d’année dynamique
Bercy poursuit la simplification de la commande publique : relèvement des seuils, outils pour faciliter les candidatures et bordereau de prix standardisé pour les acheteurs. La direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit sa politique de simplification de la commande publique. Une première consultation sur le projet de décret « portant diverses mesures de simplification […]
Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises
Dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un impératif stratégique pour les entreprises. Entre risques prud’homaux et redressements URSSAF, le moindre manquement peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Comment sécuriser ses pratiques et éviter les pièges ? Dans un contexte réglementaire […]
Pas d’Europe sans les PME : co-signez la charte de SMEunited !
SMEunited appelle à « penser aux petits d’abord » avec une charte qui place les PME au cœur des législations européennes et invite les entrepreneurs à la signer pour faire entendre leur voix. Notre fédération européenne SMEunited vient de publier une charte sur le principe « Pensez aux petits d’abord » (Think Small First ). Conçue comme un appel aux […]
PME et eau : enjeux et solutions
L’eau est essentielle pour le maintien des activités économiques. L’intensification des évènements climatiques extrêmes, principalement les sécheresses et les inondations, et leurs conséquences sur les entreprises ont conduit la CPME à entamer un travail en profondeur sur la thématique de l’eau. Dans ce contexte, la CPME a rédigé une note intitulée “ l’eau, un enjeu stratégique pour l’entreprise : […]
Facturation électronique : maîtriser la réception de vos factures – le replay du webinaire est disponible
Dans la continuité de l’accompagnement proposé aux TPE-PME pour anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, la CPME a organisé un nouveau webinaire consacré à un volet essentiel : la réception des factures électroniques. Ce rendez-vous a permis d’expliquer concrètement comment les entreprises devront s’organiser pour recevoir, traiter et intégrer les […]
Municipales 2026 : les commerces peuvent s’inscrire pour voter dans leur commune d’activité !
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, ou encore être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune. Ce droit permet de peser sur les décisions locales qui impactent votre activité (animations commerciales, sécurité, stationnement, travaux, […]
Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes Françaises 2030 : une Charte pour des jeux exemplaires
Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Alpes Françaises 2030, la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo Alpes 2030) et les organisations patronales et syndicales de salariés ont signé aujourd’hui, la Charte sociale, économique et environnementale des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes Françaises 2030 , une étape clé dans la préparation […]
Vers une simplification des règles numériques : l’UE dévoile son Omnibus
La Commission européenne dévoile son « Omnibus numérique », visant à simplifier des textes clés comme le RGPD, NIS 2 et l’AI Act. Une réforme qui suscite déjà de vives inquiétudes et promet des débats houleux. Dans la lignée des textes de simplification dits « Omnibus » proposés depuis le début de l’année (comme le […]
Nouvelle mandature au CESE : Jean-Michel Pottier reconduit pour représenter la CPME jusqu’en 2030
Jean-Michel Pottier, représentant de la CPME au CESE depuis 2020, est reconduit pour la mandature 2025-2030. Il portera avec le groupe des employeurs des priorités clés : simplification, compétitivité et développement des compétences. A l’occasion de la nouvelle mandature du Comité économique et social européen, la délégation française s’est réunie à Paris le 19 novembre. […]