Subventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiques
Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la simplification : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les TPE PME. Nouvelle fiche sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et les […]
Prolongement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 1er trimestre 2023. Ce plafonnement est prolongé jusqu’au 31 mars 2024 par une loi du 7 juillet 2023. La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie a mis en place une […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en septembre
Tous les mois, nous mettons à votre disposition le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME. Téléchargez celui de septembre 2023 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. NOUVELLES REGLEMENTATIONS
Vol à l’étalage : la CPME obtient la création d’une amende forfaitaire délictuelle
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée. […]
Prix de l’électricité, ticket de caisse : ce qui change au 1er août
Augmentation du prix de l’électricité, fin de l’impression systématique du ticket de caisse : le point sur les changements qui impactent les TPE-PME. Hausse de 10% du prix de l’électricité Une nouvelle hausse de 10% du tarif réglementé de l’électricité est mise en place à compter du 1er août. Elle s’applique à tous les commerçants, artisans, TPE dont […]
Actualités commerciales et fiscales
Dématérialisation du ticket de caisse à partir du 1er août et déploiement de centres de contact pour l’accompagner les professionnels dans leurs obligations fiscales : la CPME vous informe. Fiscalité : centres de contact pour les professionnels Forte de son expérience portant sur les centres de contact des particuliers, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Economie […]
Finances publiques : entretien de François Asselin avec Bruno Le Maire
Premier sujet au menu de cette réunion qui s’est tenue à Bercy le 19 juillet : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). François Asselin a insisté auprès du ministre de l’Economie sur la nécessité de ne pas abandonner la suppression de cette contribution. Puis, ils ont abordé différentes questions de finances publiques, qui impactent les […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en août
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez notre récapitulatif pour le mois d’août. Documents utiles TELECHARGER LE […]
Vos actualités économiques et financières
Fiches pratiques pour la facturation électronique et nouveaux taux d’intérêt légaux : la CPME vous informe. Les taux d’intérêt légaux depuis le 1er juillet Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2023. Le taux d’intérêt légal sert à calculer les intérêts portant sur les sommes […]
Réunion Banque de France : Bilan 2022 et perspective 2023
Le 10 février Cédric ROOST a assisté à une matinale organisée par la banque de France, représentée par sa directrice départementale M STEIN sur l’année économique 2022 et les perspectives pour 2023. Le président du tribunal M LEROY est également intervenu sur les défaillances de nos entreprises vosgiennes. Enfin, il y a eu un focus sur […]
