Elections législatives et SMIC à 1600 € : la CPME sonne l’alerte

A l’issue du second tour des élections législatives, la CPME a alerté dans les médias quant à la perte de croissance générée par ce contexte instable et quant aux conséquences désastreuses de l’augmentation du SMIC à 1600€ nets, une des mesures phares du Nouveau Front populaire.  Au lendemain du second tour, François Asselin s’est exprimé sur France info sur l’avenir économique au lendemain […]

Dernière ligne droite avant les JO !

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]

Plan d’épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques

Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d’enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité : la CPME vous informe.  Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat Les textes permettant la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat prévu la loi relative […]

Guichet unique : quelles évolutions en mai ?

La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et peut ainsi faire remonter à l’INPI les dysfonctionnements que vous rencontrez dans son utilisation mais aussi vos demandes d’évolutions techniques pou l’adapter au mieux à vos besoins. En effet, ce portail fait l’objet d’évolutions techniques régulières. Vous trouverez dans le tableau suivant, les évolutions […]

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : les nouveautés

La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Elle est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d’un acompte pour les redevables les plus importants, sauf s’ils ont opté […]

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en février

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de février 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]

Loi de finances pour 2024 : du nouveau pour les entreprises !

Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023.  Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui va […]

Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative

En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur […]

Les principales nouveautés économiques et fiscales en 2024 pour les entreprises

Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou encore marchés publics, vous trouverez toutes les nouveautés 2024 dans la fiche pratique élaborée pour vous donner une vision d’ensemble.. Documents utiles TELECHARGER LA FICHE : QUELLES EVOLUTIONS AU 1ER JANVIER POU RLES ENTREPRISES ?

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en janvier

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de janvier 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]