Publications de l’INPI, droit de la consommation : vos actualités

Nouvelle interface simplifiée et améliorée de l’INPI, formation sur le droit de la consommation : la CPME vous informe. INPI : consultation des dessins et modèles L’INPI poursuit la dématérialisation de ses services et modernise progressivement le Bulletin Officiel de la propriété industrielle (BOPI). À partir du 30 septembre 2022, les publications de l’INPI concernant les dessins […]

Crise de l’énergie, droit des marchés publics : nouvelles mesures

Alors que la crise énergétique bat son plein, focus sur 2 nouveautés à connaître : l’extension des délais pour solliciter l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie et de nouvelles mesures quant au droit de la commande publique. Tour d’horizon. Aide énergie, les délais de dépôts sont allongés Les délais pour demander l’aide accordée […]

Plafonnement des loyers commerciaux : les actualités

Dans le cadre des mesures mises en place pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a fait voter une mesure visant à limiter, pour toutes les PME, la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% sur une période d’un an. Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et vous renseigner […]

Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux la commande publique. Réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et associant des acteurs de l’achat […]

Rencontre avec la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire

Mardi 6 septembre, François Asselin, Stéphanie Pauzat et Jean-Eudes du Mesnil, ont été reçus par Olivia Grégoire, pour travailler sur les sujets actuels de préoccupation des PME. Premier dossier au menu de leurs discussion : la crise énergétique, qui frappe de plein fouet les petites entreprises. Pour contrer ses effets délétères, la CPME a proposé des mesures […]

PME, en savoir plus sur le droit de la consommation le 27 septembre

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise de TPE-PME, dès que vous contractez avec un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas dans le cadre professionnel, vous êtes soumis aux règles strictes du droit de la consommation. Il est donc essentiel de les connaître, et ce d’autant plus qu’elles ont été modifiées récemment et que des sanctions peuvent […]

Podcast : le nouveau statut des entrepreneurs individuels

Bruno Dondero, professeur de droit privé à la Sorbonne, avocat chez CMS Law, qui préside la commission juridique de la CPME, décrypte ce tout nouveau statut instauré en 2022.  Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ? En quoi consiste-t-il ? En 7mn, Bruno Dondero explique l’essentiel de ce nouveau dispositif. Ecouter le podcast Il s’agit du premier numéro […]

Nouveau statut des entrepreneurs individuels : un podcast pour tout savoir

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 a modifié en profondeur le statut de l’entrepreneur individuel notamment sur le plan de la fiscalité. La suppression du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) établit de nouvelles règles de protection du patrimoine. Afin de décrypter ce nouveau statut, la CPME […]

Nouvelles obligations pour les entrepreneurs individuels : ce qu’il faut savoir

Depuis mi-mai, les entrepreneurs individuels qui souhaitent protéger leur patrimoine professionnel doivent renseigner une nouvelle mention obligatoire. La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante permet désormais aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine professionnel. Toutefois, elle implique également de nouvelles obligations. Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur l’ensemble de […]

Simplification des démarches fiscales et alertes de produits de consommation non alimentaires

Nouveau portailpro du gouvernement pour vos déclarations et paiements d’impôts et cotisations, guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires : la CPME vous informe.   Facilitez vos démarches en utilisant le portailpro du gouvernement ! Pour répondre à un besoin de simplification, de lisibilité et de modernisation, le gouvernement a déployé […]