Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en février
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de février 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]
Loi de finances pour 2024 : du nouveau pour les entreprises !
Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023. Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui va […]
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative
En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur […]
Les principales nouveautés économiques et fiscales en 2024 pour les entreprises
Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou encore marchés publics, vous trouverez toutes les nouveautés 2024 dans la fiche pratique élaborée pour vous donner une vision d’ensemble.. Documents utiles TELECHARGER LA FICHE : QUELLES EVOLUTIONS AU 1ER JANVIER POU RLES ENTREPRISES ?
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en janvier
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de janvier 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]
Prolongation du schéma de préférences tarifaires généralisées
Depuis 1971, l’Union Européenne accorde des préférences commerciales aux pays en développement dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG). Ces préférences devaient s’appliquer sauf exception jusqu’à la fin de l’année et le nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur et applicable avant le 31 décembre 2027 n’est pas encore finalisé. Dans […]
La CPME lance un guide pratique pour réussir la transmission de votre entreprise
Chefs d’entreprise, vous vous demandez comment transmettre votre entreprise avec succès ? Vous êtes à la recherche de conseils pratiques et d’informations précieuses pour assurer la pérennité de votre activité tout en planifiant votre succession ? La CPME vous propose son guide pratique sur la transmission des entreprises, qui est conçu pour vous aider à […]
Simplification & facturation électronique : dernières informations
Simplification de la vie des entreprises, enquête de la DGFIP au sujet de la facturation électronique : vos actualités économiques. Simplification : faites-nous part de vos propositions et votez pour celles que vous préférez ! Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification le 16 novembre 2023. L’objectif ? Déterminer des règles […]
Replays des webinaires sur le droit à l’image et sur le recrutement de profils innovants
Revivez deux webinaires organisés par la CPME qui vous donneront toutes les clés nécessaires pour utiliser des photos sur internet tout en respectant les droits d’auteur ainsi que pour booster voss embauches de profils innovants. Webinaire | Le droit à l’image Fédérations, CPME territoriales, chefs d’entreprises, nous sommes tous soumis au droit d’auteur lorsque nous utilisons des images […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en décembre
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de décembre 2023 afin d’être au fait des réglementations qui vous […]
