Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux la commande publique. Réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et associant des acteurs de l’achat […]
Rencontre avec la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire
Mardi 6 septembre, François Asselin, Stéphanie Pauzat et Jean-Eudes du Mesnil, ont été reçus par Olivia Grégoire, pour travailler sur les sujets actuels de préoccupation des PME. Premier dossier au menu de leurs discussion : la crise énergétique, qui frappe de plein fouet les petites entreprises. Pour contrer ses effets délétères, la CPME a proposé des mesures […]
PME, en savoir plus sur le droit de la consommation le 27 septembre
Commerçants, artisans, chefs d’entreprise de TPE-PME, dès que vous contractez avec un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas dans le cadre professionnel, vous êtes soumis aux règles strictes du droit de la consommation. Il est donc essentiel de les connaître, et ce d’autant plus qu’elles ont été modifiées récemment et que des sanctions peuvent […]
Podcast : le nouveau statut des entrepreneurs individuels
Bruno Dondero, professeur de droit privé à la Sorbonne, avocat chez CMS Law, qui préside la commission juridique de la CPME, décrypte ce tout nouveau statut instauré en 2022. Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ? En quoi consiste-t-il ? En 7mn, Bruno Dondero explique l’essentiel de ce nouveau dispositif. Ecouter le podcast Il s’agit du premier numéro […]
Nouveau statut des entrepreneurs individuels : un podcast pour tout savoir
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 a modifié en profondeur le statut de l’entrepreneur individuel notamment sur le plan de la fiscalité. La suppression du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) établit de nouvelles règles de protection du patrimoine. Afin de décrypter ce nouveau statut, la CPME […]
Nouvelles obligations pour les entrepreneurs individuels : ce qu’il faut savoir
Depuis mi-mai, les entrepreneurs individuels qui souhaitent protéger leur patrimoine professionnel doivent renseigner une nouvelle mention obligatoire. La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante permet désormais aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine professionnel. Toutefois, elle implique également de nouvelles obligations. Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur l’ensemble de […]
Simplification des démarches fiscales et alertes de produits de consommation non alimentaires
Nouveau portailpro du gouvernement pour vos déclarations et paiements d’impôts et cotisations, guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires : la CPME vous informe. Facilitez vos démarches en utilisant le portailpro du gouvernement ! Pour répondre à un besoin de simplification, de lisibilité et de modernisation, le gouvernement a déployé […]
PME, vous rencontrez des difficultés en raison du conflit russo-ukrainien ? L’info qui vous concerne
Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur […]
Chefs d’entreprise, bénéficiez des fonds européens pour financer votre propriété intellectuelle !
Le « SME Fund » apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises de l’Union Européenne en matière de protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Comment ? PME, vous pouvez bénéficier de chèques qui vous permettront d’obtenir un remboursement partiel. L’offre est vaste : Remboursement de 90 % des services de diagnostic préalable de PI (IP Scan), […]
Faux rabais : les nouvelles obligations
Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles s’appliquent en droit de la consommation concernant les faux rabais. La DGCCRF publie une actualité qui vise à lutter contre les fausses promotions. Avant, le professionnel était libre de définir le prix de référence à partir duquel la réduction de prix était annoncée, à condition, que cela ne constitue […]
