Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices réguliers doivent, à titre expérimental, mettre en œuvre un dispositif de partage […]
Suspension de la réforme de l’assurance-chômage
Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier sur le « Pacte de la vie au travail » et de tenter de trouver un accord sur les dispositions pour les seniors, le décret de jointure du 21 décembre 2023 avait prolongé les règles d’indemnisation au-delà du 31 décembre 2023. Celles-ci devaient cesser ce 1er juillet 2024. […]
Nouveau décret d’application de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2024, détaille les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise – PPVE. Le plan, ses avenants et ses annexes font l’objet d’un dépôt sur la plateforme Télé-Accords, accompagné de la version signée par les parties. D’autres documents doivent être joints à ce […]
Elections législatives : quel impact sur les TPE-PME ?
Du 20 au 24 juin, la CPME a interrogé des dirigeants de TPE/PME. 1066 d’entre eux ont répondu à cette enquête administrée via un questionnaire en ligne. A la lecture de cette enquête, il apparait que les chefs d’entreprise sont inquiets. Plus d’un tiers d’entre eux (35%) redoute l’instabilité politique (35 %) et un sur trois craint pour […]
Rendez-vous le 28 novembre au salon Impact PME, autour du thème : Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?
Pour sa 5ème édition, le salon Impact PME se tiendra à nouveau à la Station F, à Paris. Un lieu qui a du sens pour la journée des PME, coorganisée par la CPME et BFM Business. Jeudi 28 novembre, de 8h30 à 18h00, 2000 visiteurs et 80 intervenants sont attendus pour participer à 25 sessions conçues pour […]
Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Le Groupe VYV vous propose un rappel des principales dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif […]
Elections législatives anticipées : la CPME vous informe
Alors que l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République a créé la sidération, tous les regards se tournent vers l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Quels scénarios se profilent pour l’issue de ce scrutin ? Quels candidats se présentent dans votre circonscription ? Comment la […]
Vos actualités sociales
Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Représentativité patronale : ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures Les arrêtés attendus sur la période de dépôt des candidatures des organisations patronale sont parus et la plateforme est opérationnelle […]
Dernière ligne droite avant les JO !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]
Solde de la taxe d’apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024
La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux employeurs (et aux tiers déclarants) afin de pouvoir procéder à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Cette première période de […]