Financer l’innovation avec TechEU
La Banque européenne d’investissement (BEI) vient d’annoncer la création d’un nouveau dispositif de financement, en lien avec le Fonds européen d’investissement (FEI) et la Commission européenne. Objectif : combler le déficit d’investissement de l’Europe par rapport aux Etats-Unis. Ce programme, baptisé « TechEU », financera une liste de projets d’avenir à hauteur de 70 milliards d’euros d’ici 2027 […]
Tout savoir sur le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (2023/1115) impose aux opérateurs économiques de garantir que certains produits, comme le café, cacao, soja, huile de palme, et bien d’autres, ne contribuent pas à la déforestation. Avant chaque mise sur le marché, les entreprises devront remplir une déclaration de diligence raisonnée pour attester que les produits sont bien […]
Projet de budget 2026 : des premières annonces à saluer
La CPME salue les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre François Bayrou. Ces mesures marquent, enfin, une rupture avec la spirale d’augmentation continue des dépenses publiques, et rejoignent de nombreuses préconisations portées de longue date par la Confédération. « Je salue les mesures courageuses qui ont été annoncées par le gouvernement et le Premier […]
« 28ème régime » : la CPME défend les PME auprès du Parlement européen
Le 9 juillet, la CPME a rencontré Arash Saeidi (The Left), rapporteur fictif en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour faire entendre la voix des PME sur le projet de 28ème régime. Depuis près de 20 ans, la CPME milite pour la création d’un statut d’entreprise européenne accessible et optionnel, pensé pour faciliter […]
Marchés publics : Les eurodéputés veulent donner un coup de pouce aux PME
Depuis décembre 2024, la Commission européenne a engagé la révision des directives « marchés publics » de 2014 pour mieux valoriser chaque euro investi par les pouvoirs publics. Premier jalon important : les eurodéputés viennent d’adopter en commission parlementaire un rapport d’initiative qui pose les bases de la future proposition législative, attendue pour fin 2026. Objectif : […]
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : sa méthode de calcul évolue
A compter du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE changera, d’après une annonce du Premier ministre François Bayrou, le 9 juillet. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire passera de 2,3 à 1,9, correspondant ainsi à la valeur fixée au niveau européen. Concrètement, il est désormais convenu qu’il ne faut […]
Simplification de la CSRD : les nouveautés
Dans le cadre des débats européens actuels et dans le prolongement de la proposition omnibus de la Commission européenne, le point sur les dernières actualités relatives à la simplification envisagée de la CSRD. Prorogation de deux ans du rapport simplifié pour les 1e entreprises déjà soumises à la CSRD Le 14 juillet, la Commission européenne a […]
Professionnels de moins de 5 salariés : vous disposez de protections après une vente hors établissement
Vous venez de signer un contrat proposé par un démarcheur et vous le regrettez ? En tant que professionnel employant moins de 5 salariés, vous pouvez bénéficier d’une protection similaire à celle des consommateurs. Pour en savoir plus, la DGCCRF a mis en ligne une fiche pratique. Vous trouverez également d’autres liens utiles vous renseignant […]
Projet de budget 2026 : la fin de l’aveuglement budgétaire
La CPME se félicite des mesures courageuses annoncées au travers des orientations budgétaires dévoilées par le Premier ministre, Francois Bayrou. Beaucoup d’entre elles rejoignent les préconisations de la CPME qui s’inscrit dans cette volonté de casser enfin la spirale infernale de l’augmentation des dépenses publiques. Ces annonces méritent d’être saluées même s’il faut, bien entendu, attendre de […]
Véhicules de fonction : une explosion de la fiscalité en 2025
Alors que le gouvernement doit bientôt présenter sa copie budgétaire pour 2026, il est important de rappeler que des mesures en apparence anodines se traduisent par des coûts supplémentaires importants pour les entreprises comme pour les salariés. Ainsi, les règles fiscales applicables aux véhicules de fonction attribués, par exemple, aux commerciaux, ont été revues à […]