Nouveau baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME
France Num a publié son baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME. Ce baromètre montre que la compréhension du RGPD par les petites entreprises reste fragile. La plupart des chefs d’entreprise n’arrivent pas à s’y conformer par manque de temps, de compétences et au regard de la complexité du texte. Ainsi : Seuls 5,2% des TPE PME maîtrisent les risques […]
Ouverture imminente de la commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024
À l’initiative de plusieurs acteurs économiques dont la CPME, une commission nationale a été mise en place pour examiner les demandes d’indemnisation des professionnels affectés économiquement par les restrictions liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ces restrictions concernent la circulation, la navigation fluviale ou l’accès à certaines zones. La saisie des […]
Prime de partage de la valeur : actualités et modèle de décision unilatérale
Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et gains pris en compte pour le calcul des allègements de charge. Le régime social favorable attaché à cette prime serait donc tombé si le PLFSS avait été adopté tel […]
Nouvelle Commission européenne : une feuille de route ambitieuse d’ici mars 2025
La nouvelle Commission européenne – présidée par Ursula von der Leyen – est officiellement entrée en fonction le 1er décembre pour une période de 5 ans, après avoir obtenu sa validation par les députés européens réunis en session plénière le 27 novembre. Composé de 27 membres (11 femmes pour 16 hommes), le nouveau collège des commissaires penche plus […]
Vos actualités juridiques et cyber
Location touristique, responsabilité des produits défectueux, protection des dessins et modèles, nouvelles exigences de cybersécurité : tour d’horizon des dernières règlementations qui vous impactent Location touristique : de nouvelles règles en 2025 La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée le […]
Facturation électronique, délais de paiement, réindustrialisation : vos actualités
Facturation électronique obligatoire, guide des bonnes pratiques pour améliorer les délais de paiement, nouveau plan d’action du gouvernement pour favoriser la réindustrialisation : la CPME décrypte ces nouveautés qui vous concernent. Facturation électronique obligatoire : mise à jour suite aux dernières décisions du gouvernement Le ministère du Budget a confirmé que la généralisation de la […]
Respect des objectifs climatiques européens : des efforts supplémentaires seront nécessaires
Le 20 novembre, à la COP29, la Commission européenne a publié son premier « Rapport biennal de transparence sur la trajectoire des objectifs de l’Accord de Paris ». Ce document présente les mesures prises par l’UE en matière de réduction et d’absorption des émissions de gaz à effet de serre (GES), le suivi de la mise en […]
La CPME signe deux des trois textes nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024
La CPME se réjouit de l’aboutissement du protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, qui est équilibré et équitable. Elle est donc signataire de ce texte et en espère l’agrément par l’Etat pour une entrée en vigueur la plus rapide possible. Par ailleurs, les instances de la CPME ont également décidé de signer l’accord national interprofessionnel en […]
L’OTRE alerte sur la crise profonde que traverse le transport routier de marchandises et de voyageurs
Fragilisé par une inflation galopante des coûts, et par des politiques publiques court-termistes, le secteur constate un nombre de défaillances en croissance exponentielle et craint pour son avenir et celui des milliers d’entreprises qui œuvrent quotidiennement au service de l’économie française. L’étude annuelle du Comité National Routier (CNR) confirme la tendance à la hausse des […]
Un nouveau mode de financement de la transition des PME et des ETI : les « obligations transition »
Un arrêté du 19 novembre 2024 permet à l’État de déployer, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI, dites « obligation transition » (OT). Elles bénéficieront d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte. Ces […]