Produits chimiques : plus de simplification pour les PME
Publié le 3 décembre au Journal officiel de l’UE, le texte « Stop-the-clock » reporte au 1ᵉʳ janvier 2028 l’entrée en vigueur des nouvelles obligations du règlement CLP. Ce délai doit permettre aux institutions européennes de négocier les mesures de simplification proposées pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Les commissions ENVI et IMCO […]
Retour sur le webinaire dédié à l’adaptation au changement climatique des TPE/PME coorganisé par la CPME et le Comité 21
Le 2 décembre, la CPME a organisé en partenariat avec le Comité 21, un webinaire sur l’adaptation au changement climatique, réunissant plus d’une centaine de participants. Il a porté sur les accompagnements existants pour les PME pour faire face aux risques et impacts causés par le changement climatique. En introduction, le Comité 21 a rappelé les difficultés et […]
WorldSkills France : devenez expert bénévole pour valoriser les métiers !
WorldSkills France lance un appel à candidatures pour des bénévoles prêts à s’investir au cœur du plus grand mouvement mondial de valorisation des métiers. Une occasion unique pour les professionnels, formateurs et enseignants de transmettre leur savoir-faire, d’accompagner des jeunes talents et de représenter l’excellence française. Quelles missions ? Les candidatures sont ouvertes pour devenir […]
Questionnaire de l’AFA à destination des PME : comprendre les besoins des entreprises en matière de prévention de la corruption
Si les PME n’ont pas l’obligation de mettre en place des mesures anticorruption, à la différence des grandes entreprises, elles peuvent être tout autant exposées à des risques de corruption, notamment à l’international ou dans des secteurs stratégiques. L’Agence française anticorruption (AFA) sait que la mise en place de telles mesures peut être complexe. C’est […]
Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
Dès 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises. Cette réforme va transformer vos pratiques administratives et fiscales. La CPME vous propose un dossier complet pour comprendre les enjeux et préparer votre transition. Chefs d’entreprise, la réforme de la facturation électronique n’est plus une option : elle s’impose à tous et va transformer […]
Renouvellement des conseillers prud’homaux : la CPME prépare la transition
Avec une augmentation notable des mandataires et l’application de nouvelles règles, la CPME engage un chantier stratégique pour assurer la continuité et la qualité de la représentation patronale. Formation, accompagnement et transmission des savoirs seront au cœur de cette transformation. Cette année consacre un renouvellement de conseillers d’une ampleur encore jamais connue. D’une part, le […]
Plateformes en ligne : le Parlement européen hausse le ton
Dans une résolution adoptée le 26 novembre, les eurodéputés dénoncent de « graves défaillances » dans la supervision des plateformes et pointent des violations régulières du droit de l’Union. Ils appellent la Commission européenne à renforcer sans délai l’application du cadre réglementaire européen, notamment à l’égard de Shein, accusé de contourner les normes européennes. Propositions des eurodéputés pour […]
Commande publique : une fin d’année dynamique
Bercy poursuit la simplification de la commande publique : relèvement des seuils, outils pour faciliter les candidatures et bordereau de prix standardisé pour les acheteurs. La direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit sa politique de simplification de la commande publique. Une première consultation sur le projet de décret « portant diverses mesures de simplification […]
Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises
Dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un impératif stratégique pour les entreprises. Entre risques prud’homaux et redressements URSSAF, le moindre manquement peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Comment sécuriser ses pratiques et éviter les pièges ? Dans un contexte réglementaire […]
Pas d’Europe sans les PME : co-signez la charte de SMEunited !
SMEunited appelle à « penser aux petits d’abord » avec une charte qui place les PME au cœur des législations européennes et invite les entrepreneurs à la signer pour faire entendre leur voix. Notre fédération européenne SMEunited vient de publier une charte sur le principe « Pensez aux petits d’abord » (Think Small First ). Conçue comme un appel aux […]