Gouvernance des caisses de Sécurité Sociale : les nouvelles modalités sont fixées
Deux arrêtés publiés le 20 octobre 2025 viennent redéfinir les règles de représentation des travailleurs indépendants et des employeurs au sein des instances de la protection sociale. Le premier concerne le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), tandis que le second précise la répartition des sièges dans les organismes de Sécurité sociale […]
Simplification réglementaire : l’UE passe à l’action pour les PME
La Commission européenne publie son premier rapport sur la simplification, avec des mesures concrètes pour alléger les obligations des PME et réduire leur charge administrative d’ici 2029. Le 21 octobre, la Commission européenne a publié son premier rapport sur la simplification, faisant le point sur les progrès réalisés pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins […]
Révision de la définition du e-commerce par l’OCDE
L’e-commerce évolue, et l’OCDE ajuste sa définition pour mieux refléter les pratiques numériques actuelles. Une révision qui éclaire les enjeux de mesure et de classification des transactions digitales. La révision 2025 de la définition de l’e-commerce par l’OCDE réaffirme les principes fondamentaux de la définition de 2009, notamment le principe selon lequel l’e-commerce est défini […]
Crédit d’impôt recherche : intégration des dispositions de la loi de finances dans la doctrine administrative
L’administration fiscale a actualisé sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche (CIR), au crédit d’impôt innovation (CII) et au crédit d’impôt collection (CIC) pour tenir compte des modifications introduites par la loi de finances pour 2025. Consultez les principales modifications ainsi intégrées : Modifications Loi de finance 2025
Remise en cause du Pacte Dutreil : arrêtez de jouer avec l’avenir de nos entreprises !
Le 28 octobre 2025, Le vieillissement des dirigeants s’accélère. 25% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les chiffres sont sans appel : 700 000 entreprises sont à transmettre dans les 10 ans à venir. Les enjeux sont colossaux en termes de création de richesses, de préservation des emplois et du tissu économique local. Et pourtant, […]
Rejet du texte Omnibus I : la CPME dénonce un coup d’arrêt à la simplification européenne
Le 23 octobre 2025, La CPME tire la sonnette d’alarme après le rejet du texte Omnibus I par le Parlement européen, le 22 octobre. Ce vote, loin d’être anodin, envoie un signal alarmant aux petites et moyennes entreprises, déjà étouffées par l’instabilité politique et submergées par une inflation normative sans précédent. « La simplification n’est pas […]
PLF 2026 : entre réponses aux attentes et nouvelles inquiétudes !
Le projet de loi de finances 2026 comporte des mesures favorables aux entreprises mais aussi d’autres susceptibles de les impacter négativement. Tour d’horizon. Le projet de loi de finances pour 2026 a été déposé. Certaines demandes des entreprises ont été entendues, comme l’accélération de la suppression de la CVAE ou la mise en place d’une taxe […]
Rapport 2025 sur le marché du travail et les salaires : l’essentiel en un clin d’œil
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur l’emploi et les salaires dans l’Union européenne. Si le marché du travail reste globalement solide, la dynamique de croissance ralentit, notamment dans l’industrie et les secteurs à faible productivité. En France, le taux d’emploi atteint un niveau historique, mais la progression des salaires réels demeure […]
Dirigeants de TPE – PME : prenez votre cyberdépart avec un diagnostic gratuit proposé par l’État
Pour aider les dirigeants à faire leurs premiers pas, l’État met à leur disposition un diagnostic cyber gratuit via la nouvelle plateforme publique MesServicesCyber, lancée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Ce diagnostic permet aux TPE et PME de bénéficier d’un accompagnement personnalisé réalisé par un aidant cyber de la communauté MonAideCyber et d’identifier les […]
Commission européenne : un programme de travail 2026 dense
La Commission européenne place la compétitivité au cœur de son programme de travail 2026. Plusieurs mesures attendues par la CPME sont inscrites, dont le « 28ᵉ régime », l’acte sur l’innovation et la simplification administrative. L’objectif reste clair : alléger les charges des PME pour stimuler investissement et innovation. La Commission européenne a présenté son […]