La CPME pointe les risques liés à la suspension des salariés dépourvus de pass sanitaire
La CPME pointe les risques liés à la suspension des salariés dépourvus de pass sanitaire A la suite du vote de la loi instituant le pass sanitaire le 25 juillet, en lieu et place du licenciement initialement envisagé, les parlementaires ont voté la suspension du salarié qui sera dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire, […]
La CPME demande de dispenser du pass sanitaire les prestataires extérieurs intervenant ponctuellement dans l’entreprise
La CPME demande de dispenser du pass sanitaire les prestataires extérieurs intervenant ponctuellement dans l’entreprise Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’obligation de présenter le pass sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements […]
Pass sanitaire : la CPME mobilisée pour les chefs d’entreprise impactés
Pass sanitaire : la CPME mobilisée pour les chefs d’entreprise impactés La semaine écoulée a été marquée par les informations sur la mise en application du pass sanitaire. Au fil des différentes annonces, la CPME a donné de la voix pour défendre les chefs d’entreprise tant par rapport aux sanctions excessives envisagées dans un premier […]
Pass sanitaire : une réponse mais beaucoup de questions en suspens
Pass sanitaire : une réponse mais beaucoup de questions en suspens La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’Etat […]
Absence de contrôle du pass sanitaire : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ?
Absence de contrôle du pass sanitaire : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ? La mise en place du pass sanitaire pose un certain nombre de problèmes pratiques aux entreprises concernées. Ainsi, pour la CPME, il est totalement disproportionné de prévoir, comme cela figure dans le « projet de loi relatif à l’adaptation de […]
Intervention du Président de la République : réaction de la CPME
Intervention du Président de la République : réaction de la CPME Le président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour le personnel soignant et les personnes en contact avec les plus vulnérables, mesure réclamée par la plupart des organisations professionnelles de ces secteurs craignant par-dessus tout une reprise épidémique. Le chef de l’Etat […]
Sommet social : François Asselin à l’Elysée le 6 juillet
Sommet social : François Asselin à l’Elysée le 6 juillet Le président de la République a reçu mardi les huit dirigeants syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronaux (CPME, MEDEF, U2P) pendant 3 heures, pour évoquer la relance et la réforme des retraites. Le Premier ministre Jean Castex et les ministres de l’Economie, Bruno […]
Résultats de la représentativité patronale : la CPME, première organisation patronale française
Résultats de la représentativité patronale : la CPME, première organisation patronale française La loi du 05 mars 2014 a inséré dans le code du travail un article L 2152-5, complété par un décret du 10 juin 2015 précisant les conditions et modalités selon lesquelles est mesurée l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, notamment au niveau national et interprofessionnel. […]
« Fiers de bien faire » : valoriser les compétences des personnes en situation de handicap et des professionnels
« Fiers de bien faire » : valoriser les compétences des personnes en situation de handicap et des professionnels La CPME est partenaire de la campagne « Fiers de bien faire » qui promeut le dispositif Unapei & Entreprises lancé en mai 2021 pour faire connaître la richesse et la qualité des prestations et services proposés par […]
La loi Climat et résilience : plusieurs dispositions inapplicables en l’état
Loi Climat et résilience : plusieurs dispositions inapplicables en l’état Alors que le Sénat attaque l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, la CPME insiste sur plusieurs dispositions qu’elle juge inapplicables en l’état. Ainsi l’obligation, sans aucune étude d’impact préalable, de mise en place des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) […]