Adhérents, inscrivez-vous à la matinale CPME « RSE et CSRD »

La CPME vous invite à la matinale « RSE et CSRD » : une réponse aux défis actuels de votre PME qui se tiendra le mardi 4 juin 2024 à 9 heures à la CPME. Chefs d’entreprises, fédérations sectorielles, partenaires privilégiés, et tous ceux qui s’intéressent à la RSE et la CSRD sont les bienvenus. Des intervenants experts pour un éclairage […]

La CPME se positionne sur la proposition de loi de verdissement des flottes de véhicules

Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député Damien Adam. Elle vise à accélérer le verdissement des flottes et renforcer les sanctions en cas de manquement aux obligations.  La CPME a rédigé une note de position qui repose sur trois […]

Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions

Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d’inspection générale concernant l’efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d’adresser certaines limites observées des systèmes REP Lors de cette audition, la CPME a mis en avant […]

La programmation pluri-annuelle énergie carbone de la France se fera par décret

En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les cinq ans une loi de programmation énergie-climat, présentant les choix stratégiques énergétiques et de décarbonation de la France. Contrairement à cette obligation, le jeudi 11 avril, le ministre délégué à l’Energie, Roland […]

Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette

Liste des projets exemptés de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d’impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales.  Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour rappel, l’objectif Zéro Artificialisation Nette prévoit de ralentir progressivement le rythme d’artificialisation des sols afin de stopper […]

Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD

Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l’environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour […]

Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement 

Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse…), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes […]

Le test PME sur la CSRD est enfin lancé !

Le mardi 2 avril, le cabinet de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes ntreprises, Olivia Grégoire, a lancé un test PME sur les impacts de la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD pour (« Corporate Sustainability Reporting Directive »). Cette proposition de procéder à un test PME avant l’adoption de toute nouvelle […]

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation 

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations.  Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à […]