Favoriser la biodiversité : des opportunités de croissance durable pour les TPE-PME
Favoriser la biodiversité : des opportunités de croissance durable pour les TPE-PME Chefs d’entreprise, saviez-vous que plus de 50% la croissance mondiale dépend de la bonne santé des écosystèmes ? Dans ce nouveau numéro d’Expression Directe, Guillaume de Bodard, président de la commission Développement durable de la CPME et, plusieurs entrepreneurs adhérents et experts de la […]
Contributions de la CPME aux consultations publiques sur la Stratégie française énergie-climat
La Stratégie française énergie-climat (SFEC) vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Elle se compose de trois documents ayant été soumis à la consultation publique fin 2024 : La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe des […]
ZFE et panneaux solaires : actualités
Pose de panneaux solaires sur les ombrières de parkings et nouvelles restrictions de circulation des « zones à faibles émissions » : tour d’horizon des actualités environnementales qui impactent les PME. Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l’article 40 de la loi APER (loi relative à […]
Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés
Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe. Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié Le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 1er décembre 2024 […]
Lutte contre la déforestation importée : ouverture des inscriptions du système d’information et formations pour les entreprises
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché européen ou exportés depuis l’Union européenne. Il couvre sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs […]
La CPME se positionne sur la nouvelle filière REP Emballages professionnels
La Direction Générale de la Prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique a mis en consultation le projet de décret structurant la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels du 21 octobre au 13 novembre 2024. Pour rappel, c’est la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020 qui prévoit la mise en place de cette […]
Lancement de la consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique 3
Pour rappel, le plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3) a été impulsé par Christophe Béchu lorsqu’il était ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de préparer la France à une hausse potentielle des températures de 4C° au niveau national en 2100. Ce plan a pour objectif d’apporter des lignes directrices et […]
La CPME aux Rencontres de la sobriété
Organisées par Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’Energie, les Rencontres de la sobriété ont eu lieu lundi 21 octobre. L’objectif ? Dresser le bilan des actions mises en oeuvre par le gouvernement sur le sujet. Cet évènement a également permis, à travers trois tables rondes, de revenir sur les actions entreprises en la matière par différents […]
Décryptage de la COP 16 Biodiversité
La 16ème Conférence des Parties (COP) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique s’est ouverte ce 21 octobre à Cali (Colombie) et se terminera le 1er novembre 2024. Son objectif est avant tout de mettre en œuvre l’accord de Kunming-Montréal adopté lors de la COP 15, en décembre 2022. À cette occasion, la CPME a […]
Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050
Le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat a présenté, le 9 octobre, son rapport portant sur l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cet objectif a été prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 avec un premier jalon de division par deux de la consommation foncière […]
