Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions
Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d’inspection générale concernant l’efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d’adresser certaines limites observées des systèmes REP Lors de cette audition, la CPME a mis en avant […]
La programmation pluri-annuelle énergie carbone de la France se fera par décret
En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les cinq ans une loi de programmation énergie-climat, présentant les choix stratégiques énergétiques et de décarbonation de la France. Contrairement à cette obligation, le jeudi 11 avril, le ministre délégué à l’Energie, Roland […]
Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette
Liste des projets exemptés de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d’impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales. Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour rappel, l’objectif Zéro Artificialisation Nette prévoit de ralentir progressivement le rythme d’artificialisation des sols afin de stopper […]
Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l’environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour […]
Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement
Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse…), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes […]
Le test PME sur la CSRD est enfin lancé !
Le mardi 2 avril, le cabinet de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes ntreprises, Olivia Grégoire, a lancé un test PME sur les impacts de la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD pour (« Corporate Sustainability Reporting Directive »). Cette proposition de procéder à un test PME avant l’adoption de toute nouvelle […]
Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation
La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à […]
CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse
Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité « CSRD ». Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour être assujettie à la CSRD, l’entreprise doit désormais répondre à au moins deux […]
Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie du […]
Appel à projets France 2030 pour l’écologie et l’innovation
S’inscrivant dans la continuité de France Relance (100 milliards euros pour la transition écologique, la compétitivité et la cohésion), le plan d’investissement France 2030 doté de 54 milliards d’euros vise à accompagner les entreprises, écoles, universités et organismes de recherche afin de poursuivre la transformation des secteurs-clés par l’innovation technologique, et de faire émerger de […]