A l’occasion de la semaine européenne des villes et des régions, de nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre du projet de budget européen pluriannuel 2028-2034, tel que présenté par la Commission européenne en juillet dernier.
A des fins de simplification, l’exécutif européen souhaite en effet considérablement réduire le nombre d’enveloppes comprises dans le budget européen. A cet égard, les fonds alloués à la politique agricole commune (PAC) et aux fonds de cohésion (type FEDER, FEADER, FSE+) pourraient être fusionnés dans une seule et même enveloppe (intitulée « plan de partenariat national et régional »), à la main des gouvernements nationaux.
Les fonds de cohésion ne seraient plus versés directement aux conseils régionaux qui en ont aujourd’hui la « gestion directe », mais aux exécutifs nationaux, remettant donc en question le rôle des régions dans l’allocation, la gestion et le suivi de l’utilisation des fonds européens.
Les collectivités régionales et locales, leurs associations européennes et des organes consultatifs de l’Union européenne comme le Comité européen des régions (CdR) craignent qu’une telle consolidation n’entraîne une centralisation accrue des décisions, ne réduise les financements de la cohésion, n’affaiblisse l’approche territoriale et ne laisse certaines régions à l’écart. Loin de faire consensus, cette proposition fait actuellement l’objet de discussions au Conseil de l’UE et au Parlement européen.
Pour sa part, la CPME participe activement aux travaux de SMEunited afin de contribuer à une répartition des fonds de cohésion prenant en compte les besoins et particularismes de chaque territoire, notamment ceux de la France océanique. Elle est à l’écoute de tout retour d’expérience de ses adhérents relatif à l’accès et au maniement des fonds européens pour nourrir sa position.
- Vous pouvez envoyer vos commentaires à Amélie Naquet, chargée de mission à Bruxelles : anaquet@cpme.fr.