Formation prud’homale « Le contentieux lié aux arrêts de travail des salariés »

1. Introduction : retour sur des grands principes
   – L’arrêt de travail : un état indemnisé
   – L’arrêt de travail : un etat constaté médicalement
   – L’arrêt de travail : un état contrôlé
2.  Les consequences de la suspension du contrat de travail
   – La protection du salarié en arrêt de travail
   – Les limites pour rompre le contrat de travail
3.  La réintégration du salarie à la fin de l’arrêt de travail
   – La visite de reprise
   – La declaration eventuelle de l’inaptitude
   – La reprise du travail aménagée
4.  Le contentieux des avis médicaux
   – La compétence du Conseil de prud’hommes
   – La procédure

L’absentéisme a un prix très élevé : près de 7 milliards d’Euros de coût direct pour les
entreprises du privé.
Les droits et obligations du salarié et de l’employeur sont parfois difficiles à identifier
Est-il possible de sanctionner, voire de licencier pendant l’arrêt de travail ? Et surtout quel
contrôle du juge prud’homal, notamment sur les avis médicaux ?
Cette formation a pour objet de permettre aux participants d’examiner les modalités de
contrôle du juge prud’homal sur ces sujets.