Loi de finances pour 2024 : du nouveau pour les entreprises !
Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023. Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui va […]
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative
En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur […]
Retour sur les événements de janvier
Discours du président lors des vœux de la CPME, signature de la convention sur l’emploi des jeunes avec France-Universités, rencontre avec la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC) : retour sur les temps forts de la CPME en janvier. Vœux de la CPME : le discours du président Mercredi 10 janvier, dans les superbes salons de […]
Refus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualités
De nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l’employeur : tour d’horizon. Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d’information de l’opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France Travail en cas de refus par […]
Présidence belge de l’UE : quelles priorités avant les élections européennes ?
La Belgique assure, depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2024, la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la treizième fois de son histoire, succédant ainsi à l’Espagne. Le triptyque de son programme : « Protéger, renforcer et regarder vers l’avenir ». La présidence belge de l’UE se concentrera plus particulièrement sur le renforcement de […]
La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative
En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours. Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 […]
Loi de financement de la sécurité sociale 2024, médecine du travail : les nouveautés
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 De plus, un nouveau décret précise le rôle et les obligations du Médecin Praticien Correspondant. Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage de la CPME La loi de financement de la Sécurité […]
Le Data act entre en vigueur aujourd’hui !
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, adopté le 27 juin 2023 entre en vigueur le 11 janvier 2024. Ce règlement vise à l’harmonisation des règles d’accès et à une utilisation […]
Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et son article 88, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets depuis le 1er janvier 2024, […]
CSRD, souveraineté énergétique : vos actualités
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, publiée le 6 décembre. Ces […]