En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME !
Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur d’activité et non pas sur de l’administratif, il est nécessaire de prendre des mesures de bon sens comme la mise en place du « test PME » qui permet d’expérimenter une norme dans nos entreprises avant l’entrée en vigueur d’un texte. La CPME prône ce test depuis de nombreuses années et le gouvernement s’est engagé à le mettre en œuvre lors de notre événement Impact PME, le 30 novembre dernier.
La CPME émet d’autres propositions simples et efficaces pour lutter contre l’inflation normative telles que :
- Mettre en place un coffre-fort électronique qui permettrait d’éviter de demander aux entreprises les mêmes informations plusieurs fois,
- Réduire des délais de réponse administrative,
- Eviter la surtransposition de directives européennes,
- Généraliser la pratique du rescrit, …
En parallèle, il est nécessaire de simplifier et dématérialiser les procédures en matière fiscale, sociale, environnementale, pour les marchés publics ou la délivrance des documents d’urbanisme.
Ces propositions ont été reprises dans les médias :