Réuni en séance plénière le 16 juin 2026, le Parlement européen a donné son approbation finale à l’accord commercial conclu entre l’UE et les Etats-Unis.
L’accord prévoit la suppression des droits de douane restants sur la majorité des produits industriels américains exportés vers l’UE, ainsi qu’un accès préférentiel pour certains produits agricoles et produits de la mer. En contrepartie, les Etats-Unis maintiennent un plafond de 15 % sur la plupart des importations européennes.
Au cours des négociations, les eurodéputés ont obtenu l’introduction de plusieurs garanties destinées à protéger les intérêts européens. Une clause de suspension autorise notamment la Commission européenne à retirer certaines préférences tarifaires accordées aux Etats-Unis en cas de non-respect des engagements américains ou de nouvelles tensions commerciales. De plus, si les Etats-Unis maintiennent, au-delà du 31 décembre 2026, des droits supérieurs à 15 % sur certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium européens, l’UE pourra suspendre certaines concessions tarifaires.
Le texte comprend également une clause de sauvegarde permettant de réagir à une augmentation significative des importations américaines susceptible de causer un préjudice grave à l’industrie européenne, y compris dans le secteur agricole.
Par ailleurs, les préférences tarifaires prévues par l’accord expireront automatiquement le 31 décembre 2029, sauf décision de renouvellement. Avant cette échéance, la Commission européenne devra réaliser une évaluation détaillée de l’impact du dispositif sur l’industrie, l’agriculture, les petites et moyennes entreprises européennes ainsi que sur les relations commerciales avec les pays tiers. Les eurodéputés ont néanmoins exprimé plusieurs réserves concernant les conditions dans lesquelles cet accord a été négocié. Ils précisent que l’accord a été conclu dans un contexte de fortes pressions américaines et demeure déséquilibré au détriment de l’UE.
Avant son entrée en vigueur, l’accord doit faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil de l’UE prévue le 25 juin.