Nouvelles nominations de conseillers prud’hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI : la CPME vous informe.
Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes
L’arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 10 octobre dernier au Journal officiel.
Il assure la nomination de 842 conseillers prud’hommes, dont 52% de femmes et 48% d’hommes, sur les 913 candidatures déposées du 21 mai au 5 juillet dernier dont 137 sur les 157 candidatures déposées par la CPME pour un total de 339 sièges à pourvoir par ses soins au début de cette session de désignations.
La CPME compte donc à ce jour 1 643 conseillers, dont 49,85% de femmes et 50,15% d’hommes, sur un total de 1 845 sièges et 202 sièges non pourvus répartis sur 101 conseils de prud’hommes.
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Cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI : coût moyen national
À compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations versées par l’employeur qui adhère à un Service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne pourra, pour chaque salarié , sauf exceptions, être inférieur à 80% ou supérieur à 120% du coût moyen national de l’ensemble socle de services que doit proposer le SPSTI.
C’est le ministère du Travail qui désormais fixera chaque année, par arrêté, ce coût moyen national.
Ainsi, pour l’année 2025, un arrêté fixe ce coût moyen national à 115,50 Euros. Le montant des cotisations demandées par les SPSTI à leurs adhérents devront donc s’insérer dans une fourchette comprise entre 92,40 Euros et 138,60 Euros.