Le 6 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé depuis l’Uruguay la conclusion des négociations concernant l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et ce, malgré la vive opposition de la France.
Alors que l’accord commercial avec le Mercosur crée la plus grande zone de libre-échange au monde, les parlementaires français comme le président de la République ont dénoncé ces dernières semaines l’inacceptabilité de l’accord en l’état au nom de la souveraineté alimentaire européenne. A date, le volet agricole de l’accord prévoit en effet une entrée en vigueur progressive, c’est-à-dire au cours des sept années suivant la ratification, de quotas de produits agroalimentaires importés du Mercosur bénéficiant de droits de douane abaissés. Dans le cas du bœuf, il s’agit de 99 000 tonnes qui pourront à terme être importées chaque année avec des droits à hauteur de 7,5 %.
Le dénouement des négociations s’est principalement joué sur la finalisation du volet environnemental du texte et la référence à l’accord de Paris comme « élément essentiel ». Il en résulte que l’UE aura la possibilité de suspendre totalement ou en partie le partenariat commercial avec le Mercosur dans le cas où un pays ne respecterait pas les engagements de l’accord de Paris. Le texte contient enfin un engagement juridique qui contraint les Etats à lutter contre la déforestation. La Commission espère ainsi empêcher à terme l’importation de produits provenant de terres déboisées, en complément de la mise en œuvre du règlement sur la déforestation qui a récemment fait l’objet d’un compromis interinstitutionnel.
Si un accord a été trouvé, il doit désormais être ratifié au terme d’une longue procédure faisant intervenir le Conseil de l’UE, le Parlement européen ainsi que les Parlements des Etats membres. Celle-ci ne devrait pas commencer avant plusieurs mois.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de la Représentation de la Commission européenne en France.