La publication de la directive « Stop the Clock » marque un tournant dans la régulation européenne. Le calendrier de mise en œuvre des obligations CSRD et CS3D est officiellement repoussé, offrant un sursis aux entreprises concernées et un temps d’ajustement aux législateurs.
Le 16 avril, la directive « Stop the Clock » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte, première étape du paquet de simplification Omnibus I, reporte l’entrée en vigueur de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) pour les entreprises qui ne sont pas encore concernées, ainsi que la date limite de transposition de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D).
Le nouveau calendrier pour la CSRD est construit en 2 temps :
- 2028 pour les entreprises de la vague 2 (plus de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou un total de bilan dépassant 25 M€) ;
- 2029 pour les entreprises de la vague 3 (PME cotées)
Ce report donnera du temps aux colégislateurs pour finaliser le contenu de CSRD et CS3D, sans que de nouvelles obligations ne s’appliquent aux entreprises. Un accord est attendu d’ici octobre et exemptera totalement les entreprises des vagues 2 et 3 des obligations de reporting de durabilité.
L’adoption du mécanisme « Stop the Clock » permet également aux États membres de reporter jusqu’en 2028 la transposition de la directive CS3D, elle aussi concernée par les travaux de simplification d’Omnibus I.